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urgent contrat de travail

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    bonjour

    je suis actuellemnt au chomage et indemnise par les assedics.
    je voudrais savoir une chose.
    une entreprise me propose un poste de commercial mais pour ne pas se lier trop vite par un cdi, elle me propose dans un premier temps ( durant 3 mois) d avoir un statut de porteur d affaire c'est a dire selon cette société que je serais payer uniquement a la commission mais il n y a pas de contrat de travail salarié ni de fiches de paie, elle me paierait par cheque.
    elle justifie l absence de fiches de paie par le fait que je serais considerer comme porteur d affaire.
    ensuite au bout de ces 3 mois on signierait un cdi.
    j aurai aimer savoir si cela etait legal?

    si oui comment justifier aux assedics chaque mois que j ai travaillé si je n ai pas de fiches de paie.

    je ne voudrais paas prendre le risque d etre radié des assedics

    merci beaucoup c 'est assez urgent, je dois rapppeler la societe lundi

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    C'est du travail dissimulé, totalement illégal.
    Vous prenez de gros risques, non seulement de vous faire radier des Assédic, de devoir rembourser les périodes équivoques, et en plus un redressement fiscal à la clé.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Tout à fait d'accord avec 'dulaund', attention DANGER !

    Si votre futur employeur ne veut pas prendre de risques à l'embauche, dites lui qu'il existe déjà un dispositif juridique pour cela :
    ça s'appele la "Période d'Essai"
    Rassurez-le eventuellement en disant que d'aures employeurs ont recours à ce moyen et qu'il est très efficace.

    Bon trève de plaisanteries,

    N'acceptez pas sa proposition de travail "au noir" sauf si vous comptez vous installer à votre propre compte et faire les déclarations de travailleur indépendant auprès des administrations, pour rendre la situation légale.

    ( Cela peut être une voie à envisager ? dévelloper une activité d'intermédiaire indépendant ? Les assedic peuvent continuer à vous indemniser pendant un certain temps en cas de création d'activité ou d'entreprise)

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    En général, une entreprise qui ne souhaite pas avoir de commerciaux liés juridiquement, est une entreprise qui cherche à conquérir de nouveaux marchés pour pas un rond. (ramasser les miettes avec des pigeons, c'est toujours un plus!)
    Pour ce genre de job, le fait de ne vouloir investir aucun coût minimum explique à lui seul, l'insuffisance des moyens mis en oeuvre, et donc la pertinence de débouchés rapidement amortis, c'est vous et les assedic qui allez financer les coûts de développement d'un secteur pour lequel il n'est pas sûr ou doute lui-même du résultat.
    Et, dans l'absolu, si il est vraiment motivé par votre candidature, il pourrait vous garantir un minimum sur une période déterminée, ( terme qui est communément utilisé par les commerciaux qui changent de job ou de secteur: la traversée du désert!)
    Mais je me trompe peut-être?

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    D'ajouter : (Par Biniou)

    Depuis la mise en place du PARE, l'Assedic peut croiser ses fichiers de façon rapide et précise avec les fichiers de l'Ursaff, de l'ANPE, de la DDTE, des Sces fiscaux etc...

    Cela signifie que tout oubli volontaire ou non est diagnostiqué rapidement ce qui permet notamment à l'Assedic de sanctionner et de récupérer les indus tant côté employeurs que salariés.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    ma question n'etait pas vraiment ca.

    je serais effectivement payer a la commision ( bonne commision) par cheque.

    je ne compte pas fraudé aupres des assedics d ou ma question. je compte declaré ces commissions . mais comment les declarées et comment les justifiées sans fiches de paies?

    s il voulait frauder pourquoi me payer par cheque, chose vite indentifiable?

    enfin je sais pas trop

    si qq1 a un avis

    merci

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vous serez obligée de vous déclarer comme indépendant, vous assumerez les charges et les frais, une bonne commission, vous croyez?

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    merci pour toutes vos reponses
    dans ces conditions je vais refuser le poste, (a moins qu il ne me fasse un contrat de suite.) lui disant que je ne veux pas etre dans l illegalite

    et je vais ensuite voir l anpe pour denoncer les pratiques de cette societe car cette entreprise a passé l annonce par l anpe.
    je trouve inadmissible que de telles societes soient representés a l anpe.

    et s il le faut j enverrai une lettre au premier ministre, lui qui a visité recemment une agence locale.

    est ce si enorme que d avoir envie de travailler!!!!!!!!!!!!!!! ! legalement

    sur ce bonne continuation a tous et merci encore

    je vous tiens au courant lundi

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    bonjour comme prevu je vous tiens au courant. j ai appelé ce monsieur hier en faisant un peu l imbecile. je lui ai demandé ou est ce que je devais me renseigner pour faire les demarches necessaires pour m enregistrer n etant pas salarié pendant 3 mois .

    il m a repondu " mais non , vous n avez a vous declaré nulle part, et pas besoin de le dire aux assedics"
    en effet je lui ai egalement demandé quels justificatifs me seraient fournis pour ma declaration aux assedics. il m a dit aucun.

    je lui ai demandé " mais comment ont fait vos autres salariés. il m a repond que ce n etait pas son affaire et que de toute facon ces salariés pendant ces 3 mois ne s etaient declarés nulle part"
    il m a egalement dit qu il faisait cela car un cdi de nos jours est trop engageant donc il instaure cette periode de 3 mois avant , comme ca il a en plus la periode d essai du cdi.
    il m a clairement fait comprendre que vu les temps qui court ( chomage) c'etait pas grave et que les gens en gros l acceptait pour pouvoir travailler.

    donc je lui ai dit que cela ne me convemait car cela etait illegal et que j aime que tout soit clair dans mon travail. il est bafouillé .

    je lui ai demandé comment je ferais s il m arrive un accident pour mon travail, il m a repondu que les assurances ne peuvent pas savoir s il s agit d un trajet privé ou professionnel donc que je pouvais mentir en disant que j allais quelque part mais de maniere privé.

    enfin bref j en passe!!!!!! je suis sure que j en oublie.

    donc demain je vais a l anpe pour en parler car ce cher monsieur a tout de meme deposé son annonce a l agence. donc si on ne peut pas faire un minimum confiance aux annonce s de l anpe alors........

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Il faut en parler à l'ANPE et à l'ASSEDIC.
    Il faut aussi le mentionner à l'URSSAF et enfin avertir la DDTE.

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    tout à fait d'accord avec 'dulaund', de telles pratiques doivent être dénoncées.

    Comme je le disais plus haut, cet "employeur" n'a qu'à utiliser les possibilités offertes par les périodes d'essai.
    S'il ne le fait pas c'est qu'il y a anguille sous roche.
    Exploiter ainsi la détresse des chercheurs emploi pour les obliger à travailler au noir est innadmissible.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    c est bien ce que je comptait faire ya a marre maintenant de nous prendre pour des c......

    concernat la reponse d anjoti, en fait en instaurant ces systemes cet employeur voyait la periode d essai plus que prolongée

    enfin je vais essayer d en trouver un d honnete de patron, je ne desespere pas d en trouver

    merci a tous

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