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Contrat de travail-Indemnités télétravail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je vais travailler en télétravail pour mon entreprise à partir de cet été. Mon employeur m'a fait un avenant à mon contrat de travail initial, mais ne veut pas indiquer dedans les indemnités prévues pour tout ce qui est assurance, chauffage, électricité ... Je crois que ce n'est pas à moi de prendre en charge financièrement ceci. Je voudrais savoir comment on peut faire apparaître ces indemnités dans une fiche de paye ? Je ne veux pas de primes, car elles sont soumises à l'impôt. J'ai pensé à le faire passer en note de frais mais pour l'électricité par exemple, comment faire sans justificatif précis?

    Merci si vous avez des infos là-dessus ou de me faire partager votre expérience.

    Zoé

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    L'Accord Cadre européen de 2002 devrait se concrétiser en France avant juillet 2005. En attendant, un certain flou juridique persiste. Le télétravail pose de nombreuses questions concernant l'application des dispositions relatives aux accidents du travail, au contrôle du temps de travail, à la fourniture et à l'utilisation de l'équipement.

    Il existe de nombreux ouvrages qui traitent ce sujet.
    Dernière modification par Dulaund ; 03/06/2005 à 11h08.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    5
    Alors, sans parler de télétravail, dans un cadre de travail "normal" et selon la législation en vigueur, est-ce qu'il y a un moyen de faire apparaître sur une fiche de paye une indemnité, autre que primes et remboursement de frais de déplacement ? Cette indemnité serait marqué dans l'avenant au contrat de travail par exemple et remboursée tous les mois. Est-ce possible ?

    Merci !

    Zoé

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Oui.

    Primes hors salaire :

    Elles ne constituent pas une rémunération du travail. C'est un remboursement des frais exceptionnels avancés par le salarié pour le compte de l'entreprise.

    Ce sont, par exemple, les primes de transport, de déplacement, de salissure, d'outillage, de représentation, de panier et de casse-croûte.

    Elles ne sont perçues que lorsque le salarié est présent à son travail (pas pendant les congés payés).

    Elles ne subissent pas de majorations pour heures supplémentaires, ne sont pas soumises aux retenues sociales et ne sont pas imposables.

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