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rtt et congés de maternité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    bonjour tout le monde et merci d'avance de l'aide que vous pouvez m'apporter.
    mon problème est le suivant: je travaille dans un EPIC et l'année dernière j'étais enceinte. Avant de partir en congé de maternité, j'ai voulu solder tout mes congés ainsi que mes RTT. dans mon entre prise, on a droit à 10 jours RTT par an qui sont proratisés par trimestre. donc au mois de juillet j'avais droit à 5 jours RTT que j'ai pris. je suis partie en maternité avec un solde de congé et de rtt égal à 0. quand j'ai repris le travail début mai, mon solde était à -1. le service du personnel m'a expliqué qu'il déduisait 1 jour de rtt par tranche de 21 jour d'absence. je voulais savoir s'il en avait le droit.
    les statuts de mon entreprise précise que la maternité ou la maladie est considéré comme service accompli pour ce qui est des congés annuels.
    merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    bonjour,

    que vous n'obteniez pas de droit à RTT pendant une absence, même pour maternité, peut être normal.
    Par contre que cette absence réduise vos droits acquis avant l'absence c'est illégal, aucun accord 35h ne peut prévoir ce genre de calcul. A mon avis l'interprétation qu'en fait la personne qui vous calcule votre droit à RTT est erronée.
    On ne peut pas perdre des RTT que l'on n'a pas.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    où puis-je trouver des textes sur quoi m'appuyer? merci

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Lire d'abord votre accord Rtt!

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Dans l'accord sur la Réduction du Temps de Travail qui vous est applicable : soit accord d'entreprise soit convention collective.

    Mais voici la méthode de calcul qui devrait être faite d'après les élements que vous avez fourni :
    10 jours par an de RTT = 0.83 jrs par mois
    donc un mois d'absence (1 mois = 4.33 semaines) ne permet de déduire au maximum que 0.83 jours de RTT, la déduction ne peut pas être plus que proportionnelle.

    Une personne absente toute l'année se trouverait à devoir de l'argent à l'employeur en cas de fin de contrat : c'est pas normal.

    Ce calcul revient à mon avis à faire un sanction sous forme de pénalité sur les RTT en cas d'absence, qui pourrait être assimilé à une sanction pécuniaire, ce qui est totalement interdit par la loi.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ne serait-ce pas les effets du fameux 16 mai dit lundi de Pencôte?

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