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mise a pied brutale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    27
    bonjour , je vien de recevoir une mise a pied conservatoire( que je conteste fortement car non fondée) ainsi que dans la foulée une convocation a un entretien prealable avant licenciement dont il invoque les motifs


    en donnant ses motifs avant l'entretien,
    mon emploeur a t-il commis une erreur de procédure dans le sens où il invoquerait sa décision déjà prise avant l'entretien.

    tres cordialement

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    A mon avis, non, même si rien légalement ne l'obligeait à donner les motifs de votre MAP conservatoire et de la convocation, s'il n'a pas notifié expressément dans ce même courrier votre licenciement. On pourrait même considéré qu'il a accru vos possibilités de vous défendre. Et puis cela permet de figer le litige de telle sorte que votre employeur ne pourra pas invoquer d'autres faits au cours de l'entretien.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonjour,

    Je ne serais pas si affirmatif.

    Il suffit qu'un seul des termes de la lettre laisse entendre la décision que l'employeur va (ou veut) prendre pour qu'un défaut de procédure soit constaté.

    Concernant l'étendue des faits reprochés, au vu de la jurisprudence actuelle, c'est UNIQUEMENT la lettre de licenciement qui fige les faits reprochés et les moyens de preuves invoqués.

    N'oublions pas que l'entretien préalable est une étape substantielle qui, contradictoire, doit permettre au salarié de s'expliquer sur tous les faits invoqués par l'employeur durant cet entretien.

    Cordialement,
    Vincent,

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    27
    bjr et merci pour votre aide a tous les deux,mais je ne sais pas qui de vous a raison.
    en tout etat de cause, apres une petite dizaine de jours et l'entretien prealable durant lequel j'ai expliqué mon point de vue, j'ai recu ma lettre de licenciement qui en plus du motif indiqué sur ma mise a pied, comprend de nouveaux motif qui selon eux justifient mon liecenciement pour faute grave, et je cite :
    -" l'impossibilité de travailler ensemble n'est plus a demmontrer
    - notre confiance encers vous est definitivement terminée
    - vous invoquez un harcelemnt physique et moral qui n'a jamais existé
    - toute vos reponses a nos observations sont fausses"
    et enfin le motif de la mise a pied qui serait , je cite " votre reaction du etait insultante" ( alors que je ne les ai jamais insulté et qu ils n'ont bien sur pas la preuve de ce qu ils avancent)

    ma question devient alors, ces nouveaux motifs peuvent ils apparaitre comme par magie sur ma lettre de licenciement ?

    encore merci pour votre aide.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonjour Christophe,

    Les faits invoqués dans la lettre de licenciement me parraissent futiles et insuffisants pour justifier un motif réel et sérieux de licenciement, de surcroit pour faute grave.

    A priori, avec une telle lettre de licenciement, vous n'aurez aucun mal pour obtenir devant le Conseil des Prud'hommes l'indemnisation du préjudice que vous subissez du fait du manque de caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués.

    "La perte de confiance alleguée par l'employeur n'est JAMAIS une cause de licenciement (Cass.Soc. du 9 janvier 2002, n° 63 FD) même quand elle repose sur des éléments objectifs. Seuls ces éléments peuvent, le cas échéant, constituer une cause de licenciement (Cass. Soc. 29 mai 2001, BC V n° 183). Autrement dit, la lettre de licenciement ne doit jamais mentionner la perte de confiance. Seuls les éléments qui en sont à l'origine peuvent y être indiqués tels, par exemple : une dissimulation d'information, une usurpation de compétances, ..."
    (c) Revue fiduciaire (RF 915 p. 445).

    A mon avis, ces nouveaux "faux" arguments sont là car l'initiateur de la procédure sait très bien que votre licenciement n'est pas juridiquement justifiable.

    Mais, en agissant ainsi, il commet une erreur qui va lui coûter cher.

    Cordialement,
    Vincent,

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    27
    bjr vince et merci pour votre aide.
    je pense aussi que les arguments avancés par mes employeurs ne sont que des faux arguments avancés pour se debarraser d'un employé devenu trop genant. j'etaois alors dans une periode de conflit avec mes employeurs ou a plusieurs reprises je revendiquai par ecrit le paiement de nombreuses heures supp non payées et le remboursement d'une sanction pecuniaire importante.
    mes employeurs m'avait menacé de faire liquider judiciairement l'entreprise pour laquelle je bosse si je les poursuivais devant les prud'hommes pour le paiement de mes heures. sur le relevé de l'entretien prealable tenu par la personne qui m'assistait, mon employeur a confirmé sa volonté de fermer le magasin, et le meme jour , mon autre et unique collegue avait aussi un entretien prealable au licenciement , mais pour motif economique.

    j 'espere que les prud'hommes ne se feront pas duper par la mauvaise fois de mes employeurs.

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