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Avis sur une transaction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de France 55
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonjour

    je fais les frais d'une réorganisation de mon service et mon poste est supprimé. Mon employeur me propose une transaction afin de toucher mon indemnité conventionnelle de licenciement + 2 mois de préavis + indemnités de congés payés le tout sans les charges sociales habituelles.

    Par ailleurs, il me propose de qualifier ce licenciement en faute grave (absence injustifiée de 2 jours du travail) afin de pouvoir m'inscrire directement aux assedics et de ne pas supporter le délai de carence (hormis les 7 jours).

    J'ai des craintes sur le motif officiel de licenciement car je pense qu'il risque de me nuire dans mes futurs entretiens d'embauches.

    Je souhaite un autre motif genre mutation refusée mais est-ce qualifiable en faute grave ?

    Qu'en pensez -vous ? cette transaction est - elle risquée ?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    votre employeur veut faire de la réorganisation sans faire de licenciements économiques, car cela aurait des contraintes pour lui dans le futur, pour l'obtention de subventions ou de contrats aidés par exemple.

    Ce n'est pas à vous qu'il fait un cadeau.
    Financièrement il vous propose quoi : une transaction (si toutefois elle n'est établie et signée qu'après le licenciement) de X mois bruts au lieu de X mois nets s'il fait un licenciement économique, soit un gain de 25%. Et une prise en charge rapide par les Assedics, si ceux-ci n'ont pas vent de votre arrangement, car sinon vous n'avez aucune prise en charge !
    Socialement : un licenciement pour faute grave est quand même différent d'un licenciement économique, même si c'est un arrangement. Et vous devrez faire confiance à votre ex-employeur, pour qu'il précise à un recruteur qui se renseigne auprès de lui, qu'il donne une bonne appréciation de vous.

    Il a tout à y gagner : pas de licenciement economique avec les contraintes qui s'y rattachent, pas de versement de cotisations patronales sur les sommes qu'il vous doit, pas de versement d'autres sommes que celles qu'il vous aurait de toute façon versé.

    Personnellement je trouve que c'est très risqué pour vous, et les bénéfices sont pour l'employeur.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    D'accord avec "anjoti".
    Vous prenez de gros risques en entrant dans une négociations avec votre employeur.
    Il vous vire, et en plus vous faites allégeance au fait du roi.

    Donc,

    Refusez et fuyez toute négociation avant d'avoir quitté définitivement l'entreprise.

    Laissez venir tranquillement votre licenciement.
    Adoptez l'attitude du (de la) je-m'en-foutiste.
    Asseyez-vous sur les dires de votre employeur.

    L'important c'est le motif de votre licenciement porté sur la lettre de licenciement et seulement sur cette lettre.
    S'il y a contestation ce sont les termes de cette lettre qui fixent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les décisions du juge.

    Ensuite vous pourrez contester les motifs du licenciement devant les prud'hommes, et alors, seulement alors, soit concilier ou transiger et à défaut poursuivre la procédure.
    Dernière modification par Dulaund ; 02/06/2005 à 11h27.

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