Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

mise à la retraite - délai de prévenance

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    3
    Bonsoir à tous.
    Quel recours exercer contre un employeur qui ne respecte pas le délai de 6 mois pour informer un salarié de sa mise à la retraite(cadre Convention Collective du Commerce de Gros).
    merci à tous ceux qui pourront m'apporter des précisions sur ce point.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonjour Bernard64,

    En avez-vous parlé avec votre employeur ?

    Quel délai de préavis vous propose-t-il ?

    a+,
    Vincent,

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    3
    Bonjour Vincent et merci pour l'intérêt que vous manifestez.
    pour répondre à vos questions:
    non et aucun délai.
    En effet je crois que mon employeur est persuadé que je partirai de moi-même(ce qui ne sera pas le cas)dés que j'aurai 60 ans et cotisé 160 trimestres.C'est à dire début d'année prochaine.
    Estimez vous qu'il est de mon intérêt d'aborder dés maintenant ce sujet ou bien d'attendre l'échéance et ensuite négocier pour tenter d'obtenir une "indemnité" de 6 mois de salaire en + bien sur des indemnités légales et conventionnelles.
    Je n'ai pas trouvé de cas de jurisprudence sur ce point de non respect du délai de prévenance.
    merci par avance pour votre aide
    A+
    Bernard64

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonjour Bernard64,

    Tant que, soit vous (demande de départ en retraite), soit votre employeur (mise à la retraite), ne faites une démarche active (matérialisée par l'envoi d'un courrier LRAR), le préavis de départ ne court.

    Celà veut dire que votre contrat de travail ne sera jamais interrompu.

    En effet, il est faux de dire que le contrat s'interrompt de droit à l'âge de 60 ans (ou
    même de 65 ans). Les clauses "couperets" sont interdites et nulles de droit.

    Par conséquent, si vous êtes persuadé que votre employeur ne vous notifiera pas votre mise à la retraite, vous devrez continuer d'exécuter votre contrat de travail tant que vous n'aurez pas demandé votre retraite. A défaut vous seriez en faute.

    Je vous invite à en parler à votre employeur pour savoir ce qu'il compte faire.
    Faites lui part également de vos souhaits. Cà évitera les litiges.
    Une solution amiable est toujours préférable.

    Cordialement,
    Vincent,

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    3
    Bonjour Vince et merci pour vos conseils.
    Je vais effectivement aborder ce sujet avec mon employeur.
    merci et meilleures salutations
    Bernard64

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. non respect delai de prevenance
    Par emilides dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/11/2010, 19h57
  2. délai de prévenance dépassé
    Par Noriko dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/09/2009, 21h40
  3. delai de prevenance
    Par Gogol dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/09/2008, 20h38
  4. délai de prévenance DP
    Par Arnma84 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/10/2006, 23h01
  5. Délai de prévenance
    Par Mnementh74 dans le forum Travail
    Réponses: 14
    Dernier message: 09/10/2006, 23h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum