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Résultats 1 à 3 sur 3

toutes primes comprises et inclues dans ce montant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    10
    Bonjour j'ai signé au mois de Janvier un CDD de trois mois. Au terme de celui-ce je n'ai pas eu droit à ma prime de précarité. Sur mon contrat le montant brut de ma rémunération est suivi de l'expression "toutes primes comprises et inclues dans ce montant" et mon patron affirme que de ce fait ma rémunération mensuelle correspondait à mon salaire + 1/3 de ma prime de précarite totale.
    Est-ce que cette expression "toutes primes comprises et inclues dans ce montant" signifie bien que la prime de précarité était versée mensuellement?
    D'avance merci
    Deb

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Il faut voir votre bulletin de salaire :
    Comment est détaillée votre brut ? Le salaire de base est-il distingué séparément de votre indemntié de précarité et de congés payés ?

    Le procédé utilisé par votre ex-employeur me semble un peu cavalier, en effet cette indemnité, d'après la loi, doit être versée à la fin du contrat et doit figurer (de façon claire) sur le bulletin correspondant à ce dernier salaire.
    De plus cette indemnité ne doit pas rentrer le calcul pour la comparaison avec le salaire mimumum applicable (SMIC, salaire conventionnel, salaire de la personne remplacée)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    J'ajoute à ce qui a été dit, et j'en suis d'accord, que je ne vois pas comment, sur une base unique, l'employeur peut calculer les congés payés et la prime de précarité. De toute façon, ce mode est interdit par la loi : cette prime ainsi que les CP doivent figurer à part, avec une base distinct. L'employeur ment d'autant plus que, dans sa comptabilité, ces trois postes (salaire brut, congés payés et prime de précarité) figurent dans trois comptes différents.

    il vous reste à le mettre en demeure en RAR de vous verser ce qu'il vous doit, à défaut....etc...

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