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Urgent, clause d'éthique ou non concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    ANGERS
    Messages
    4
    J'ai dans mon contrat de travail une clause d'éthique dont l'article est rédigé comme suit :"Agele s'engage à travailler exclusivement pour la société X au cours de la durée du présent contrat - Elle s'engage à observer une discrétion absolue sur tous les documents, informations et renseignements de toute nature dont elle aura connaissance, aussi bien dans l'exercice de ses fonctions qu'après expiration du présent contrat"
    Celle clause peut-elle être assimilée à une clause de non concurrence.
    Merci de votre réponse, c'est urgent

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Absolument pas.

    C'est une sorte de clause de secret professionnel, qui permet à votre employeur de vous poursuivre si vous divulgez des informations confidentielles (sur la R&D, les orientations commerciales futures, etc...) qui arriveraient dans les mains des concurrents (que ce soit oralement ou par transmission de documents).

    Cette clause ne vous empêche pas de travailler pour un concurrent, après votre licenciement, du moment que vous ne commettez pas d'actes de concurrence déloyale (pour exemple : contacter tous les client de votre ancien employeur pour leur demander de changer de fournisseur en mettant en cause la qualité des produits de votre ancien employeur est un acte déloyal, mais vous présenter chez le client et proposer les services de la nouvelle entreprise, sans dénigrer l'ancienne est autorisé).
    En gros, tant que vous n'exploitez pas les failles que vous avez reperé chez votre ancien employeur lorsque vous y etiez salarié, pour que votre nouvel employeur lui prenne sa place sur le marché, votre ancien emploeyur ne peut que s'incliner devant cet état de fait. La concurrence normale reste heuresement encore autorisée.

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