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consolidation après accident du travail qui doit payer le salaire ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    l'orsque un accidenté du travail est déclaré en consolidation par la cpam, il doit effectuer deux visites de reprise du travail. S'il est déclaré inapte suite à ces deux visites, qui prend en charge son salaire entre le moment ou il est déclaré consolidé donc plus en maladie et le licenciement s'il n'y a pas de poste compatible à son état de santé dans son entreprise ? Entre la consolidation et le licenciement peut s'écouler 1 voir 2 mois par qui est rémunéré l'employé ?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
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    236
    Bonjour,

    Une précision avant tout : ce n'est pas la consolidation en soit qui justifie 2 visites médicales. C'est le fait que, à l'issue de la visite médicale (de reprise) , le médecin du travail ait déclaré l'inaptitude, confirmée par une deuxième visite médicale 15 jours après.

    Si lors dela deuxième visite médicale, le médecin confirme l'inaptitude, s'ouvre alors une période d'un mois durant lequel l'employeur doit rechercher un reclassement. Durant cette période, l'employeur n'est pas tenu de payer le salarié (sauf disposition plus favorable de la convention collective). Si passé ce délai, l'employeur n'a ni reclassé, ni licencié pour inaptitude le salarié, il doit reprendre le paiement des salaires.

    C'est malheureusement un grand oubli dans le droit du travail (ou de la Sécurité sociale), mais une personne peut se retrouver sans rémunération (venant de son employeur ou de la sécu) alors qu'il est toujours salarié, mais inapte et en attente de reclassement ou de licenciement!

    Cordialement,

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    Tout d'abord merci de votre réponse. Donc si j'ai bien compris entre le moment ou le médecin fait une consolidation donc plus d'arrêt maladie et le licenciement il doit s'écouler 15 jours entre les 2 visites médicales + 1 mois maximum pour le licenciement ce qui veut dire 1 mois et demi minimum sans salaire . J'ai lu notre convention collective, il n'est rien prévu de plus que l'application du code du travail en cas d'accident du travail. Rien n'est prévu pour que les accidentés continuent de vivre pendant cette période ?

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Je confirme ce qu'a dit Delaforest, effectivement rien n'est prévu ni en indemnités journalières ni en salaire.

    Mais si c'est suite à un AT, le salarié a certainement droit à une rente au titre des sequelles restantes après consolidation (par la sécu), quelle que soit l'issue de son contrat de travail, ainsi qu'une pension d'invalidité si le handicap qui subsiste est important (faire une demande à la cotorep).

    Par contre certains employeurs acceptent de payer cette période sous forme de congés payés ou RTT, s'il en reste à poser. Mais cela réduit d'autant montant du solde de tout compte qui sera fait au moment du licenciement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    9
    Bonjour

    Ma femme doit reprendre le 11 décembre 2009 et et la visite de reprise est le matin.
    Elle était en accident du travail et le médecin à demandé une reprise à mi temps ?
    Comment cela se passe t'il ?
    L'employeur peut il refuser si le médecin du travail confirme le mi temps.
    Qui paie le salaire entre le jour de la visite, la décision du médecin du travail et la décision de l'employeur ?

    Merci pour vos réponses

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    La consolidation ne met pas pâr elle-même fin à l'arrêt de travail, c'est le rétablissement et le fait que le médecin traitant cesse de prescrire des arrêts.

    L'employeur peut refuser la repise à mi-temps, mais il faut qu'il puisse justifier ce refus si c'est un reclassement.

    Si c'est un mi-temps thérapeutique, c'est différent, il est libre de refuser. Le médecin traitant a-t-il fait une démarche dans ce sens auprès de la sécu ?
    Dernière modification par Mashinotsu ; 02/12/2008 à 23h31.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    9
    Bonjour

    Merci pour votre réponse
    Le médecin a indiqué : reprise à mi-temps à partir du 11 décembre et mis dans le descriptif détaillé , reprise du travail à mi temps - thérapeutique, mais il n'a fait aucune démarche auprès de la sécurité sociale.

    J'ai une question, comment l'employeur peut il motiver le non reclassement ?
    Une fois la décision deu médecin du travail remis , admettons travail à mi temps, que se passe t'il, comment et combien est elle payée et par qui ?

    Merci pour votre réponse.

    cordialement

  8. #8
    Mashinotsu
    Visiteur
    Un mi-temps thérapeutique n'est pas un reclassement au sens d'une inaptitude, c'est un arrêt maladie aménagé.
    Il faut voir entre le médecin traitant, le médecin du travail, l'employeur et la sécu si c'est faisabvle.
    Appelez votre médecin traitant et demandez-lui comment faire.

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