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création de société et non concurence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    5
    --------------------------------------------------------------------------
    J'ai un contrat de commercial chez un distributeur sans aucune clause de non concurence.

    J'ai été nomé directeur commercial il y a trois ans mais sans avenant de contrat, c'est simplement noté sur ma fiche de paye directeur commercial.

    Un de nos fournisseurs (fabriquant) me propose de créer une société dans laquelle je serai gérant.

    Sachant que la clientèle est la même, puis je créer cette société ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Avez-vous lu votre convention collective pour la non-concurrence pour être certain qu'il n'y a rien de prévu?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    5
    J'avoue que non, tous ceci est nouveau pour moi
    je fais parti du commerce de gros

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Vous retrouverez votre convention en relevant le code Naf de l'entreprise et en vous rendant ici : http://www.legifrance.gouv.fr/
    D'autre part, il vous faut savoir que vous êtes toujours sous contrat de travail dont la loyauté pourrait être invoquée pour une concurrence déloyale, surtout si vous profitez pendant ce temps de monter une entreprise directement concurrente de celle qui vous emploie actuellement, et qui plus est, avec un des fournisseurs de l'entreprise dont vous serez le gérant et qui va prospecter la même clientèle. Il va falloir être très prudent pour ne commettre aucune faute.
    Je vous conseille et c'est un bon investissement, de vérifier tous les aspects de vos projets afin de vous éviter des déboires et d'adopter une ligne de conduite ne permettant pas d'établir de faute, tout celà avec un avocat spécialisé dans le droit commercial. Petit conseil amical: ne démissionnez pas vous partiriez mal!

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    5
    Apparemment aucune clause spécifique dans les conventions.

    Fait peut être important le fournisseur (allemand) souhaite a travers cette démarche s'implanter directement en France et créer sa filliale.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Veillez avant d'aller prendre conseil à obtenir un exemplaire du contrat liant votre fournisseur à votre employeur actuel. Le juriste aura une vue d'ensemble plus détaillée.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    5
    Merci beaucoup pour ces conseils.

    Il existe entre le fournisseur et mon employeur aucun contrat officiel, simplement une lettre de condition.

    Mon employeur pense avoir l'exclusivité et il ne l'a pas.
    Depuis un an le fournisseur à montrer à plusieurs reprises son mécontentement sur la façon de travailler et sur les résultats.
    Annonçant qu'il était obliger d'entrevoir d'autres perspectives de distribution

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Tous les détails vous seront expliqués lors de la consultation qui nécessite un spécialiste du droit commercial. La situation présente de nombreuses possibilités de recours pour celui qui va subir un éventuel préjudice, sachez qu'une baisse du chiffre d'affaire peut le démontrer, et vos différents liens les uns avec les autres, ne peuvent que compliquer la donne.
    Je vais pour ma part me limiter à cet échange, vous savez dès à présent quel type de questions poser lors de votre consultation.
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    5
    merci beaucoup pour vos précieux conseils

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