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Constat de rupture ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    16
    Bonjour,

    Rachat par un groupe très important, ma société est complètement restucturée depuis le début d'année. Premier trimestre pratiquement seul dans la nature, la nouvelle agence nous envoie nos budgets 2005 fin mars.
    Je suis technico-commercial et gère "mon" département".

    J'ai 5ans d'ancienneté, mes budgets annuels avaient évolué de façon sensible et là, on me demande 25 % de CA en plus.L'ambiance est devenue délétère, les méthodes de travail sont complètement changées.
    J'ai demandé une justification de cette augmentation sur des "faits objectifs", par lettre simple, réponse au cours d'un entretien : aucun élément concret et nouveau sur mon secteur, j'ai envoyé une lettre AR pour signifier que cette augmentation n'était toujours pas justifiée.

    Aucune répoonse ( ça passe ou ça casse ?), deuxième entretien: "si vous n'êtes pas content, partez"...
    Je voudrais, mais clause de non-concurrence, je suis coincé à minima un an.

    Alors, est-ce que cette augmentation brutale, sans justification, peut faire l'objet d'un constat de rupture ?

    Dernière chose, si je vais vers une telle augmentation, à part voler ma clientèle, je ne sais comment faire...

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Vous avez contesté l'objectif, on ne vous a pas répondu, vos primes dépendent-elles de celui-ci?
    Votre contrat de travail prévoit la fixation de cet objectif(unilatéral ou accord des parties)?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    16
    Oui j'ai contesté l'objectif, par écrit, on ne m'a répondu qu'oralement ( En me disant qu'on alignait tous les départements, sans tenir compte de l'historique et savoir de quelle façon chacun atteignait ses objectifs.)

    Oui une partie de ma rémunération dépend de l'atteinte de ces objectifs.

    OUi le contrat de travail prévoit une augmentation unilatérale des objectifs et ne dit pas dans quelle limite ( Alors de quelle façon cela se pratique ?).

    Fournir un trismestre CA de plus, demandé à la fin du premier trimestre( Par une note écrite)me paraît abberant.

    Je ne souhaite plus rester dans cette société vue ce qu'elle impose, qu'elle possibilité me reste t'il?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Avez-vous signé l'avenant malgré votre contestation?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    16
    DEpuis mon contrat initial ?

    Je n'ai signé aucun avenant. Le contrat prévoir un ajustement des objectifs en début d'année, chaque année on m'a donné mes objectifs, dans la mesure où ils était "normaux" j'ai travaillé en fonction de ces objectifs.

    En 2005 même procédure, on me donne mon exercice pour l'année, vu l'augmentation j'ai contesté, mais je n'ai signé aucun avenant.

    L'objectif annuel doit faire l'objet d'un avenant ?
    -------
    Ce que je souhaite savoir précisément ( Si possible), étant donné que l'ambiance travail est devenu intenable et les demandes disproportionnées, si les éléments dont je parlent ci-dessus me permettent d'invoquer une rupture de contrat du fait de mon employeur, car je ne veux plus rester dans cette société étant donné ce changement radical.

    Si cela est possible comment dois-je procéder ?
    Une lettre qui évoque les faits que je relate?
    Qui signifie le constat de rupture?
    Quels risques je prends?

    La clause de non-concurrence est rémunérée mais pas suffisament pour que je puisse attendre un an juste avec cela pour aller vers un nouveau poste ailleurs.

    Merci d'avance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/06/2005 à 10h56. Motif: fusion de deux messages en un seul

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Soyez prudent,
    On ne s'auto-licencie pas si facilement que ça, vous avez contesté les objectifs soit, mais vous ne pouvez rompre le contrat pour ce motif. Si la modification de l'objectif peut être unilatérale, il appartient aux juges de déterminer son caractère réaliste. Lisez donc les autres post sur le forum!
    Je sais que ce n'est pas facile de supporter celà, mais en plus vous êtes sous le coup d'une CNC dotée d'une contrepartie financière. Je ne connais pas le montant de cette indemnité mais sous réserve qu'il soit suffisant, vous êtes lié à la respecter. Mais si vous ne respectez pas ces objectifs ce ne sera une bonne affaire pour personne, vous serez donc licencié mais vous pourrez contester. A part laisser venir je ne vois pas de bout' à tirer.
    Si vous vous engagez dans une procédure que vous ne maitrisez pas, sans consulter, juristes, syndicats, vous risquez de perdre beaucoup, et de ne pas gagner grand chose, sans parler du temps passé et assedic non garanti.
    Consultez juriste syndical ou autre pour analyser dans le détail la situation.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    16
    Je vous remercie et vais suivre vos conseils de prudence.

    J'ai lu les articles concernant les objectifs, je confirme, ma société est anglo-saxonne.

    Dernière question, est-ce que l'objectif annuel doit être ratifié communément sur un avenant ?

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    La clause d'objectif est diectement influente sur votre rémunération, elle devrait faire l'objet d'un avenant pour valider votre accord, mais je ne connais ni votre cc, ni votre contrat. Ne perdez pas votre temps à exploiter des bribes d'information, il est maintenant nécessaire de consulter pour obtenir un avis éclairé de la situation.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    16
    Pas plus tard que ce matin j'ai reçu une lettre AR signifiant qu'étant convoqué à une réunion d'information, ne m'étant pas présenté, n'ayant pas justifié mon absence, je faisais l'objet d'un avertissement ( Participation aux réunions est spécifié sur le contrat)/

    J'ai répondu illico en lettre AR que j'ai effectué un examen labo ce matin là et avais oublié de prévenir, avec justificatif.

    A priori ils mettent en place un processus d'avertissement pour trouver matière à licenciement puisque je ne respecte pas les objectifs demandés, ce que je souhaite, à vrai dire.

    Mais dois-je répondre par justificatif comme je l'ai fait, pour être en position d'effectuer une transaction après licenciement ?

    Ou dois-je laisser faire à chaque avertssiement et risquer la faute grave ?

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
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    391
    Licenciement individuel (économique, faute simple, faute grave):

    - Négotiation >>>> Non >>>> Non >>>> Non
    -------------------------
    Départ définitif de l'entrepise :

    - Contestation devant le bureau des prud'hommes >> Oui
    - Conciliation >> Oui
    ou
    - Transaction >> Oui

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    16
    Transaction après licenciement, c'est ce à quoi je faisais allusion.

    Par contre je m'attends à recevoir une série de lettre d'avertissement, pour des raisons diverses, comme insuffisance de résultat ou autres...

    Dois je répondre à chaque fois ou laisser faire et contester après un licenciement ?

    Désolé mais ces situations ne sont vraiment pas simples.

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Ne répondez pas aux avertissements, tout ce que vous écrirez pourrait vous être préjudiciable.
    Donc:
    Laissez venir tranquillement votre licenciement.
    Adoptez l'attitude du je-m'en-foutiste.
    Asseyez-vous sur les dires de votre employeur.
    Refusez et fuyez toute négotiation avant d'avoir quitté définitivement l'entreprise.

    L'important c'est le motif de votre licenciement porté sur la lettre de licenciement et seulement sur cette lettre.
    S'il y a contestation ce sont les termes de cette lettre qui fixent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les décisions du juge.

    Ensuite vous pourrez contester les motifs du licenciement devant les prud'hommes, et alors, soit concilier ou transiger et à défaut poursuivre la procédure.



    __________________
    Dernière modification par Dulaund ; 01/06/2005 à 22h30.

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