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Qui peut être un représentant d'employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
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    Ancienneté
    mai 2005
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    ANGERS
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    Je suis convoquée pour un entretien préalable à un licenciement vendredi prochain. Je travaille dans une filiale d'un groupe et je voudrai savoir si lors de l'entretien le Directeur financier a le droit d'être présent car ma hiérarchie m'a dit qu'il n'était pas à même de juger mes arguments. Je suis cadre administratif, "n° 2" de l'entreprise. Je suis aussi en mise à pied conservatoire.
    D'avance merci pour vos réponses

    Je précise que le lieu de l entretien n'est pas fixé dans les locaux de l'entreprise. Merci de m'aider.
    Dernière modification par Agele ; 31/05/2005 à 13h41.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    Bonjour,

    lors d'un entretien préalable, c'est généralement l'employeur ou son représentant (DRH). Votre DAF n'a pas grand chose à voir avec cela.

    Par contre, vous pouvez en principe vous faire assister si c'est précisé dans le courrier.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
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    ANGERS
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    Tout d'abord merci de votre réponse.
    J'ai effectivement la possibilité de me faire assister à l'entretien. Donc si j'ai bien compris le DAF n'étant pas salarié de l'entreprise, il ne être présent lors de l'entretien.
    Et en ce qui concerne le lieu de rendez-vous ? L'adresse est au bureau du Président de la société, lui-même non salarié de l'entreprise ?
    Merci d'avance pour toutes vos réponses

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    1/ J'ai trouvé ceci concernant le leiu de rendez vous :
    L'entretien préalable à un licenciement doit en principe se dérouler sur le lieu d'exécution du travail ou au siège social de l'entreprise. Toutefois, un employeur peut choisir de convoquer un salarié en un tout autre lieu, à condition d'être en mesure de justifier son choix par des raisons légitimes.
    Illustrations : a ainsi été jugée valable la convocation à un entretien de licenciement dans un café en raison de l'indisponibilité des locaux de l'entreprise ou encore à l'étude d'un mandataire-liquidateur d'une entreprise mise en liquidation judiciaire.
    Et attention, les magistrats viennent de préciser que lorsque, pour des raisons légitimes, le lieu de l'entretien préalable n'est pas celui où s'exécute le travail ou celui du siège social de l'entreprise, le salarié a droit au remboursement de ses frais de déplacement.
    Cassation sociale, 28 janvier 2005, n° 02-45.971 F-PB.

    2/ Pour la personne pouvant vous assister :
    la loi vous autorise à être assité
    - soit par une personne de votre choix appartenant à l'entreprise,
    - soit par un conseiller du salarié s'il n'y a pas de délégués du personnel dans votre entreprise : les conseillers du salarié sont des personnes inscrites sur une liste dressée par le préfet du département , liste qui est consultable à la Mairie de votre domicile ou à l'inspection du travail Les conseillers du salarié sont des personnes figurant sur des listes préparées par les Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives.

    J'espère que ces réponses vous suffiront.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
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    267
    Bonjour,

    L'employeur a le droit de se faire assister lors de l'entretien préalable, par un membre du personnel de l'entreprise.
    La question de savoir si le DAF, salarié de la maison-mère, du fait de son appartenance à la même UES, peut assister à l'entretien en tant qu'expert ?
    La question n'a pas été, à mon avis, franchement tranchée, mais les tribunaux, en matière d'élection des représentant des salariés ont de plus en plus tendance à raisoner en terme d'UES plutôt qu'en terme d'entreprise. Peut-on transposer ce raisonnement ici ?

    Ceci dit, l'entretien préalable de licenciement est ce que l'on appele la phase de "conciliation", et la présence d'autres personnes à la demande de l'employeur(même salariés de l'entreprise) ne doit pas transformer l'entretien en enquête, celle-ci devant être faite par l'employeur avant l'entretien et éventuellement complétée après l'entretien d'après les élements recueillis lors de l'entretien.

    Le lieu de l'entretien : en tant que n° 2 de votre entreprise je pense qu'il est normal que vous soyez en contact et sous l'autorité du directeur de l'entreprise même si celui-ci n'est pas salarié de l'entreprise. Le lieu choisi parrait donc possible, s'il s'agit du bureau de votre président et que ce bureau est dans les locaux de la maison-mère.
    Si le lieu n'a rien avoir avec la maison-mère ou votre entreprise, alors c'est le président qui aurait dû se déplacer, à mon avis.
    Mais dans tous les cas, le choix du lieu ne doit pas avoir un caractère vexatoire pour vous.
    Et comme l'a dit 'coquillette' vous avez droit au remboursement (sur justificatifs) de vos frais de déplacement pour vous rendre à cet entretien.

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