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Résultats 1 à 8 sur 8

Absence maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    Bonjour,


    je suis actuellement en arrêt maladie et je me pose des questions concernant la base de calcul de la déduction à appliquer sur mon salaire, sachant que j'ai un salaire de base et des commissions sur vente.

    sur mai j'ai été en arret 8 jours

    mes salaires pour la base SS étaient :

    - février 3 353,88 base + 992,23 de commissions soit un total de 4 346,11
    - mars 3 353,88 base, pas de commissions
    - avril 3 353,88 base + 265,96 de commissions doit un total de 3 619,84

    ce qui me donne une base ss journalière de 125,78

    doit-on déduire 8 jours à cette base ss de 125,78 ou 8 jours à 3 353,88 / 30 soit 111,80 ?

    merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    28
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    733
    de quelle convention collective dépendez vous ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    mon contrat de travail prévoit la syntec mais mon employeur l'a modifié en 2001 par la convention 3252 des entreprises de commerce de détail en informatique, sans demander mon accord

    une action aux prud'hommes est en cours pour la confirmation de l'application de la syntec et la résiliation de mon contrat de travail aux torts de l'employeur

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    La variable, c'est bien des commissions? pas des primes, la retenue sauf stipulation contraire de la CC ou accord d'entreprise, doit s'opérer sur la partie fixe, une absence ne peut générer de commissions.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    oui, il s'agit bien de commissions sur ventes et non pas de primes

    mon patron pretend que vu que le salaire de référence ss inclut les commissions, la déduction des absences maladie doit les inclure aussi

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    non votre base journalière de ss est de : 83.87 euros par jour.
    Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées à compter du 4ème jour d'arrêt de travail et sont égales à 50 % du salaire brut dans la limite du plafond de Sécurité sociale (soit 2.516 : 30 = 83.87 euros)

    en effet, regardez votre bulletin de salaire et vous verrez que la cotisation à 6.55 % vieillesse est basée sur le plafond ss.

    vous toucherez donc de la ss : 8 j - 3 jours de carence = 83.87 euros x 5 = 419.35 euros diminués de la csg/rds soit 391.25 net.

    maintenant pour le complément que doit vous faire votre employeur, vous ne pourrez le trouver que dans la convention collective.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    La garantie d'un maintien du salaire est un avantage conventionnel destiné à compenser la perte de revenus en raison par exemple de maladie. Rappelez donc à votre employeur que lorsque vous ne travaillez pas, vous ne pouvez déclencher les contacts et commissions qui constituent la continuité de la constitution du portefeuille, donc vous serez pénalisé de façon différée ou immédiate, et de ce fait doublement si il en tient compte pour la retenue. Les commissions ne sont pas des primes elles sont le résultat d'un travail personnel aléatoire, de ce fait il est impossible de déterminer à quelle heure ou jour se rapportent celles-ci, ce qui est certain c'est qu'elles ne sont payées que si le travail est effectué donc acquises. Il n'existe pas à ma connaissance de Jurisprudence traitant du cas, mais ce n'est qu'une question de technique de paie et le bon sens commun démontre que le cas d'une absence ne peut-être générateur de commisssions ni dans un sens ni dans l'autre puisqu'une absence n'est pas travaillée. Votre partie fixe de base peut être selon votre contrat décomptée en heures ou en jours, mais les commissions sont un élément du salaire garanti si maintien. C'est logique?

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    c'est bien ce qu'il me semblait

    merci

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