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Licenciement, transaction, que dire aux assedics ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Les assedic regardent les abandons de poste à la loupe car si cela masque une démission de la part du salarié ils n'ont rien à verser, et le salarié devra prouver qu'il a bien été involontairement privé d'emploi (c'est cela la condition pour bénéfier de l'assurance chômage ne l'oublions pas).

  2. #14
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Ce que dit "Neo41":
    "Je tiens à préciser que ce n'est pas un départ négocié mais bien un licenciement pour faute grave (abandon de poste). En revanche, je quitte l'entreprise avec une compensation financière (transaction => post "licenciement pour respecter la législation en vigueur)."
    Je reste sur le sujet invoqué par "Neo41".

    Je persiste et répète:
    > A ce moment là aucune négotiation transactionnelle ne peut et de doit être conclue.
    > Si vous faites part à l'assédic de vos négotiations avant la rupture définitive du contrat, cela pourra être interprété comme un départ négocié.
    Inévitablement vous serez confronté à des difficultés pour faire ouvrir vos droits. (en plus licenciement pour faute)".

    Je ne vois pas les conséquences d'une transaction, je dit bien "transaction" et non départ négocié maquillé en transaction, sur les indemnités Assédic ?

    Veuillez m'expliquer ?
    1) Procédure de licenciement "pour faute";(faute simple, grave )
    2) Départ définitif de l'entreprise;
    3) Ouverture des droits Assédic;
    4) ------> Transaction à pour mettre fin à toute contestation née ou à naître résultant de cette rupture. Cette transaction peut intervenir à tout moment

    Ce que invoque "Biniou" est un secret de polichinelle même si tout n'est pas dit ! Le résultat étant le même.
    ---------
    Et d'ajouter, puisque vous parraissez vouloir être, dans un excès de zèle, en conformité avec la loi et notamment avec l'assédic.

    Pourquoi , peu important le motif, lorsque l'employeur à décidé de rompre le contrat de travail, vous êtes rentré dans le jeu suspicieux de discussions, pour bidouiller un vrai faux départ négocié, sachant que le motif de la rupture peut être contesté devant la justice ?

    Croyez-vous vraiment, que si l'employeur à accepté de négocier, c'est pour votre intérêt ?
    -------
    Nous sommes bien d'accord, si votre employeur coche la petite case "une transaction est-elle en cours ?" les sommes versées après l'établissement de l'attestation seront à déclarer à l'assédic.

    La question, dont on ne peut répondre affirmativement, est de savoir comment les Assédic vont interpréter; qu'au moment du licenciement une "transaction" soit en cours, alors que la qualification de "transaction" est inappropriée et même contraire à l'esprit de la loi ?

    Au pire, si l'entreprise a des difficultés (pas à jour des cotisations, retards, ect...) pourquoi l'assédic ne s'approprierait-elle pas le droit de penser qu'il s'agît d'un licenciement économique déguisé et avec votre complicité ?
    Dernière modification par Dulaund ; 31/05/2005 à 11h27.

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