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Licenciement pendant une période d'essai litigieuse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1
    bonjour,

    embauché le 2 novembre 2004 dans l'agence lyonnaise d'une SSII parisienne, j’avais une période d’essai de 3 mois à effectuer (normal…).
    Le 27 janvier 2005 (4 jours avant la fin de ma période d’essai !), une LRAR m’informe que ma période d’essai est renouvelée pour 3 mois supplémentaires, soit jusqu’au 2 mai 2005. Mécontent, je demande des explications au directeur de l’agence de Lyon. Il m’explique que mon travail est impeccable, mais que Paris manque de visibilité sur les missions sur Lyon, et préfère renouveler ma période d’essai. Il ne peut rien y faire car ce n’est pas lui qui décide. J’en prends acte et confiant, je continue à travailler.
    Le lundi 27 avril 2005 (6 jours avant la fin de ma période d’essai) alors que je suis en mission chez un client, je reçoit un coup de fil à 17h d’un « ponte » parisien qui m’annonce que si je viens sur Paris, ma place est « assurée », ce qui n’est pas le cas sur Lyon. Très surpris, je lui explique que je viens d’acheter un appartement sur Lyon, et que je souhaite réfléchir. Il prend acte et raccroche. Le soir même à 21h, il me rappelle chez moi pour m’annoncer que comme je refuse de venir travailler sur Paris (clause de mobilité figurant sur mon contrat de travail), il met fin à ma période d’essai et à mon contrat. Il m’accorde un préavis de 1 mois (1 semaine par mois complet passé en période d’essai).
    Le 18 mai, j’arrive enfin à avoir un entretien avec cette personne (entretien qui a été maintes fois repoussé par cette personne). Au cours de cet entretien, il m’explique que mon travail est impeccable, mais qu’il doit se séparer de moi pour des raisons de visibilités de mission sur la région rhônes alpes. Préalablement à cet entretien, j’avais pris divers renseignements, et je lui fais part de mon analyse :
    -notre convention collective (Syntec) impose une acceptation écrite du renouvellement de la période d’essai. N’ayant jamais accepté (encore moins par écrit !) ce renouvellement, il est caduc.
    -Donc, depuis le 2 février 2005, je suis en CDI
    -Donc, si ils souhaitent me licencier, ils me doivent (au minimum !) un préavis de 3 mois, et non 1.
    Je lui explique cela et réclame donc pour un traitement amiable du conflit une indemnité compensatrice (prévue par notre convention) de 2 mois de salaire. Surpris par la tournure des événements (il imaginait naïvement que j’allais m’en aller timidement et sans vague !), il demande à consulter ses associés parisiens : il me tiendra au courant…
    Le 24 mai 2005, le PDG en personne m’appelle au téléphone pour tenter de me raisonner : il essaie de me convaincre que j’ai mal saisi la proposition qui m’était faite (mission ponctuelle et non déménagement) et me propose de me réintégrer.
    Par un mail du 25 mai 2005, je refuse sa proposition surprenante et très tardive, et lui renouvelle les termes de l’accord que nous pourrions trouver. Depuis ce mail, impossible de joindre un responsable sur Paris car ils font filtrer leur appel. Je pense qu’ils se préparent au conflit.

    Pensant avoir toutes les cartes en main (convention collective, jurisprudence et courriers maladroits de la direction), je souhaite les poursuivre aux Prud’hommes pour licenciement abusif (absence de raison valable et durée du préavis insuffisante), mais je ne sais pas comment m’y prendre. Quelles sont les démarches ? Faut il un avocat ? Combien cela coûte t il ? Que puis je demander comme compensation ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Un avocat n’est pas obligatoire, un syndicaliste juriste et bien souvent plus efficace, et nettement moins onéreux qu’un avocat, vous pouvez en consultez un, dans une union locale ou bourse du travail, adresse sur les pages jaunes, rubrique syndicat.
    Il vous donnera les informations sur la procédure à faire pour assigner votre employeur devant le tribunal des prud’hommes, puisqu’il joue l’autruche.
    Dans ce genre de situation, il ne faut pas perdre sont temps, si l’employeur refuse tout arrangement fait jouer la montre ou vous mais au placard pour que vous partiez, il ne faut pas hésiter à intanter une action aux prud’hommes pour bien lui faire comprendre, qu’il y a des règles à respecter.
    Pour le tribunal des prud’hommes vous avez le site : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1052.xhtml ou tout est expliqué.
    Bonne chance.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Que pouvez-vous espérer d'une telle procédure ?
    Si le licenciement est reconnu abusif, (ce qui n'est pas gagné) 1 mois de salaire brut ou plus si vous pouvez justifier le préjudice.
    Honoraire d'un avocat lambda, en moyenne, pour le 1er degré, c'est-à-dire avant l'appel, 1.000,00 €uros H.T., plus, de 5% à 8% sur d'éventuelles indemnités.
    --------
    Ceci n'engage que son rédacteur.

    Le jeu en vaut-il chandelle ?
    Une prise de tête qui peut durer plusieurs années, au résultat incertain.
    Vous devez prendre en considération, que s'il n'y a pas conciliation il y aura renvoi devant le bureau de jugement.
    Que si les juges vous donnent raison, rien ne laisse présager la réaction de votre ex-employeur, soit il s'incline et tout fini bien pour vous. Soit il conteste le jugement devant la Cour d'appel.
    Si les juges de cette juridiction du 2ème degré confirment le 1er jugement, rien n'empêche que soit formé un pourvoi en cassation et pour cela, si vous voulez suivre, il vous faudra vous faire représenter par un avocat habilité au Conseil d'état et à la cour de cassation (de 3.000,00 € à 6.000,00 €).
    Si l'arrêt n'est pas cassé vous pouvez espérer récupérer un partie des frais engagés pour répondre au mémoire de l'appelant à la Cour de cassation.
    Si l'arrêt est cassé vous serez renvoyé vers une Cour d'appel de renvoi qui vous donnera raison. Mais à quel prix.
    Il sera alors écoulé, en moyenne, plus de 7 années.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/05/2005 à 16h42. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    quel optimiste ce dulaund

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Informer honnêtement en conformité avec la situation et non avec des suppositions hasardeuses.

    Mon raisonnement aurait été tout autre si le contrat de "egral" avait été de plus de 2 ans.
    Dernière modification par Dulaund ; 30/05/2005 à 20h41.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Je suis parfaitement d'accord avec Dulaund, les audiences que l'on attend des années passant pourissent surtout la vie des salariés et souvent moins celle des employeurs, qui eux délèguent l'action et les tracas, grâce aux moyens de l'entreprise. L'orgueuil d'un employeur n'a parfois pas de prix, si il a les moyens!
    C'est hélas une réalité dont il faut tenir compte, la prudence étant mère de sûreté...c'est d'excellent conseil.

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