Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Frais professionnels

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    40
    Bonjour,

    Je viens de signer un avenant a mon contrat de travail, avenant portant sur les frais professionnels.

    Il est stipulé :

    Les frais mensuels seront remboursés sur justificatifs, plafonnés à 300 € maxi

    Pour les 2eme vente mensuelle 150 € de frais supplémentaires.....

    Je voulais savoir si cela était légal ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Il faut que vous consultiez votre convention collective pour savoir ce qu'elle prévoit à ce sujet. Votre contrat, ne peut réduire les droits issus de celle-ci.
    http://www.legifrance.gouv.fr/ vous trouverez votre convention ici.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Frais professionnels
    Par OrKiD dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 04/11/2010, 11h31
  2. Frais Professionnels
    Par techtech dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/01/2010, 20h23
  3. Frais professionnels
    Par Fix83390 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 28/02/2009, 16h04
  4. Frais professionnels
    Par armia92 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 29/05/2008, 07h20
  5. Frais professionnels
    Par Alexis62 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/10/2005, 13h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum