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renonciation congé de création d'entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    1
    Bonjour,

    Depuis un certain temps, j'ai eu l'intention de me lancer moi-même en tant qu'entrepreneur et c'est dans le cadre de la réalisation de ce projet que j'ai demandé, à mon entreprise, un congé de création d'entreprise, demande qui a été acceptée il y a quelques mois déjà.
    Malheureusement, à quelques semaines de mon départ en congé, j'ai eu quelques soucis financiers, et mon projet d'entreprise risque de tomber à l'eau..
    Je me demande donc si je peux renoncer à mon congé de création d'entreprise, et continuer à travailler "normalement"? Sachant que ma boite a recruté une personne pour me remplacer pendant mon congé..
    Est-ce que mon employeur pourrait me sanctionner si je continue à travailler? Ou est-ce que je peux encore revenir en arrière?

    En vous remerciant de votre réponse,

    Ara.


  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonjour Arabella,

    La situation dans laquelle vous vous trouvez est des plus ambétantes.

    En effet, le salarié qui dispose d'un droit à congé pour création d'entreprise ne peut invoquer aucun droit à réintégration avant l'expiration dudit congé (Art. L 122-32-16 du Code du Travail).

    A mon avis, il faut que vous en parliez de toute urgence avec votre employeur afin de trouver une solution amiable.

    En effet, normalement, il ne peut engager personne en CDD pour vous remplacer tant que vous n'êtes pas effectivement en congé.

    Bon courage,
    Vincent,

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