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Non déclaration du salarié, qu'est-ce que je fais ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    noumea
    Messages
    12
    Bonjour à vous,
    Je suis la maman d'un jeune adulte en contrat d'apprentissage depuis 15 mois, pour une durée de 36 mois.
    Mon fils a signé un engagement avec son employeur, le centre de formation, la direction du travail.
    Jusque là, tout va vien.
    Son employeur vend la société et le rassure de la continuité de sa formation avec le nouvel acquéreur.
    Les mois passent et il Michel travaille en alternance, trois semaines en entreprise, une semaine en cours théoriques.
    Il a été convoqué hier par la responsable de son école qui lui annonce qu'il est en totale irrégularité depuis 10 mois car le nouvel employeur de l'a pas déclaré.
    Elle choisit de désigné mon fils comme seul responsable de cette situation, ne convoque pas l'employeur et signifie à Michel, son renvoi de l'établissement.
    Michel va en informer son employeur qui lui dit ignorer ses obligations sociales (il semble sincère) et le renvoie car ne veut pas d'histoire.
    Qu'est-ce que tout cela veut dire ?
    Merci de nous aider par vos conseils car nous sommes très mal.
    ---------
    Je rajoute un fait importante pour la personne de son école et son argumentation.
    Le premier employeur n'a pas résilié par écrit le contrat. Elle dit que sans cela elle est en totale impossilité de régulariser quoi que ce soit.
    Cet homme est parti et nous constatons qu'il est impossible de le joindre, nous n'avons pas son contact.
    Mon fils doit-il supporter l'iincompétance de toutes ces personnes ? L'école n'est-elle pas tenue d'un suivi des élèves ?
    L'école savait la vente, cela avait été dit. Pourquoi n'a-t-elle pas suivi le dossier ?
    L'école et le nouvel employeur ne doivent-ils pas répondre de ces dix mois travaillés sans couverture sociale ?
    Ambre
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/05/2005 à 12h01. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Il faut vous retourner, sans attendre, vers une union syndicale pour vous faire aider.
    Si vous le pouvez déplacez-vous à une bourse du travail, en principe, il y a des permanences.
    Je pense qu'une action devant les prud'hommes va s'imposer.

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Est-ce que le contrat d'apprentissage a été entériné par la Chambre des métiers du département?

    Dans l'affirmative il faut se rapprocher de cet organisme qui pourra à mon avis débloquer la situation.

    Les deux employeurs concernés ne sont pas corrects, quant à l'école qui renvoie l'apprenti sans avoir pris contact avec l'employeur, et sans se soucier de l'avenir de l'apprenti,elle manque à ses obligations élémentaires ce qui est inadmissible.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Il a été convoqué hier par la responsable de son école qui lui annonce qu'il est en totale irrégularité depuis 10 mois car le nouvel employeur de l'a pas déclaré.
    Elle choisit de désigner mon fils comme seul responsable de cette situation, ne convoque pas l'employeur et signifie à Michel, son renvoi de l'établissement.
    Ubu roi, cette responsable semble ignorer de façon délibéré la législation, quand un employeur ne déclare pas son salarié ce n’est pas le salarié qui est responsable mais l’employeur !
    Rafraîchissait lui la mémoire sur ce point, et dite lui qui si votre fils n’est pas réintégré, cela se terminera au tribunal, qu’il existe des lois contre les personnes malhonnêtes !
    Je vous conseille d’aller consulter un avocat pour savoir qu’elle et la meilleure solution pour que votre fils retrouve très vite sa place, car cette responsable est dans l’illégalité totale, et il faudra lui mettre les points sur les I.
    Il y a des consultations qui sont donnés gratuitement une fois par semaine, au palais de justice, tribunal, mairie ou maison du droit et de justice.
    Informez l’URSAF le plus rapidement du problème, ils s’occuperont de l’employeur, soit c’est régularisé immédiatement, et il devra payer les arriérés avec pénalité possible, ou l’URSAF le met au tribunal pour non-déclaration de salarié, et l’adition risque d’être douloureuse.
    Car ce n’était pas à votre fils de faire les démarches, mais à l’employeur repreneur, c’est lui qui devait assurer les changements, il a repris l’entreprise avec le personnel, i compris un apprenti, et devait donc aller à la Chambre des Métier, avec l’ancien propriétaire de l’entreprise, pour faire modifier le contrat, afin que votre fils continue sa formation avec le repreneur de l’entreprise, il ne l’a pas fait, il est donc en faute.
    Bonne chance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/05/2005 à 12h03. Motif: mise en forme de citation

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    noumea
    Messages
    12
    Ah, je vous remercie bien. Mon dieu que cela rassure!!
    Oui, la chambre des métiers a signé le contrat qui d'ailleurs est toujours en cours de validité car non résilié par écrit par qui que ce soit.
    Je ne veux pas que mon gamin fasse les frais de tout cela, c'est trop énorme à quelques mois du CAP.
    L"école que j'essaye de sensibiliser vendredi sur son avenir me propose ceci :

    Qu'il prenne une patente. Pourquoi ? et bien pour reprendre le poste au près de son employeur car celui ci dit ne pas avoir les moyens de le prendre en CDD.
    L'employeur ne peut se permette de prendre, qu'un apprenti car il est déchargé de cette dépense.
    Je lui explique que son indemnité est trop petite pour financer la patente et l'assurance, elle n'entend rien.
    Je lui dis qu'il va louper son CAP, elle n'entend rien.
    "C'est à ce niveau que je vois un problème, car Michel doit avoir le statut d'apprentit et rechercher un autre employeur pour continuer son CAP."
    Merci à vous

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