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plan social-très urgent-

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Mon ami a un très gros litige avec son employeur.
    Il y a un mois, on lui a proposé de faire partie d'un plan social (sa société va très mal). Il a accepté d'en faire parti, a rempli un dossier, et celui-ci a été approuvé par ses supérieurs. Les deux réunions de CE ont été faites mais, comme cela ne fait pas un mois, la lettre recommandée spécifiant son RDV préalable au licenciement ne lui a pas été envoyé. Neanmoins, on lui avait spécifié que son départ serait effectif à paritr du 15 juin et que son préavis s'effectuerait à son domicile. Il y a deux jours, ce même employeur revient sur sa décision et refuse de laisser partir son personnel, sous pretexte que les postes laissés vacants par les salariés concerné par le plan, ne sont pas supprimés.
    Mon ami, comme beaucoup dans son service, avait fait des démarches afin de trouver un emploi, etc...

    Peuvent-ils légalement revenir sur une telle décision?
    Quels sont les recours pour les salariés et leur chances de gagner?
    Merci de vos conseils.
    Viviane :mad

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Licenciement de 2 à 9 salariés

    Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours, est un petit licenciement collectif pour motif économique.
    S’il se déroule dans une entreprise sans représentant du personnel, la procédure est identique à celle du licenciement individuel. Mais le délai entre l’entretien préalable des salariés et l’envoi des lettres de licenciement est d’au moins 7 jours pour tous les salariés.

    Si l’entreprise a des représentants du personnel, la procédure reste la même, mais ceux-ci sont consultés avant les entretiens préalables.
    ****Cette réunion peut leur permettre de proposer un réaménagement du temps de travail évitant les licenciements.


    Il y a toujours des recours, qui valent ce qu'ils valent, comme toujours aux résultats incertains, un représentant du personnel au vu de la situation, doit être à même de savoir qu'elle attitude doit adopter votre ami.
    Dernière modification par Dulaund ; 27/05/2005 à 17h15.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    le "plan social" a été renommé "plan de sauvegarde de l'emploi".

    Si l'employeur de votre ami revient sur la décision de le licencier il est dans son droit, et même dans son devoir de faire le maximum pour pour ne pas licencier du personnel.
    N'oubliez pas que dans ce genre de procédures, même s'il est informé oralement qu'il sera licencié à telle date etc.., il n'y a que les écrits qui ont une valeur. Donc tant qu'il n'est pas officiellement informé comme faisant parti du plan (la consultation du CE est la notamment pour fixer les critères qui seront retenus pour choisir ces personnes) il n'est "que" candidat.
    Heureusement toutes les procèdures de "plan social" ou "sauvegarde de l'emploi" ne se terminent pas par des licenciements.

    Je ne vois donc pas pour quel motif votre ami pourrait attaquer son employeur.

    Maintenant si votre ami a déjà trouvé un autre emploi, rien ne l'empêche de démissionner.
    Dernière modification par Anjoti ; 27/05/2005 à 17h52.

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