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Résultats 1 à 7 sur 7

lettre d'avertissement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'ai reçu de mon entreprise une lettre recommandé avec ar me donnant un avertissement à cause du non respect de mes horaires de travail alors que j'ai un statut cadre.Je précise que nous sommes à la syntec.

    De combien de temps je dispose pour contester cette lettre ?
    Pouvez-vous m'envoyer un modèle de contestation ?

    Merci pour votre aide

    Zoé
    exc20032000@yahoo.fr

    Bien cordialement

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Votre statut cadre n'implique pas vous n'ayez pas d'horaires fixes : c'est la convention de forfait jours qui vous donne cette liberté de faire des journées (souvent à rallonge) sans horaires précis.

    Si vôtre employeur vous a sanctionné parce que vous ne respectez pas l'horaire collectif, alors il a, de fait, remis en cause votre convetion de forfait jours, car seuls les cadres dits "intégrés" sont à l'horaire collectif. Et pour les cadres "intégrés", la loi stipule expressément qu'ils sont soumis à l'ensemble des dispositions cancernant la durée du travail (le forfait jour est impossible).

    Donc vous pouvez riposter que du fait de la dénonciation de votre forfait jour par votre employeur, et ne disposant pas d'une convention de forfait heures (ces heures supplémentaires versées forfaitairement tous les mois doivent figurer de façon distincte sur le bulletin) vous êtes soumis aux 35 h effectives, toutes les autres heures relevant soit des RTT ou des heures supplémentaires. Précisez que pour vous conformer à sa décision, vous lui ferez parvenir toutes les semaines une relevé de vos heures supplémentaires, et que vous êtes déçu de sa remise en cause de votre forfait jours.
    Ca devrait le faire réagir, et s'il ne réagit pas, il doit vous payer les heures suppl (votre salaire de base ne peut pas être diminué).

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    4
    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, mais en fait mon problème est un peu plus complexe:
    En fait, je suis salarié d'une SSII , au sein d'une agence régionale ,en Inter Contrat depuis 8 mois environ.Depuis le début et contrairement à l'ensemble des collaborateurs en inter contrat on exige de moi une présence régulière à l'agence.J'ai toujours contesté cette difference de traitement.En vain, car j'ai reçu , un recommandé de mon PDG qui me donne un avertissement pour non respect des horaires et présence à l'agence.D'autant plus qu'il a essayé à plusieurs reprises de me faire partir en me proposant un départ arrangé que j'ai tjs refusé.Donc en fait, il essaie de me mettre la pression et cherche des pretextes pour me virer.Actuellement, je suis le seul intercontrat à l'agence, les autres sont partis, donc je ne peux plus dénoncer une difference de traitement.
    Merci

    Exc20032000@yahoo.fr

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    le traitement des salariés en intercontrat en convention Syntec est quelque chose que je ne maîtrise pas du tout, j'espère que d'autres pourront vous répondre,

    désolé

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    4
    Merci pour votre collaboration,
    J'attends avec impatience des élements de réponse
    Cdt

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    A priori, sauf disposition contractuelle spécifique, le salarié en intercontrat dans la convention syntec est et reste sous les orders de son employeur qui peut tout à fait exiger de lui qu'il soit présent dans les locaux de l'entreprise.

    Il peut même pendant 6 mois de l'année faire faire des tâches administratives de base aux consultants en intercontrats.

    Cependant, tout cela est sous la réserve de la discrimination et de la preuve de cette discrimination.

    Donc si vous ne pouvez apporter de preuves de cette discrimination à votre égard, alors je crains que vous n'ayez à laisser tomber vos griefs et que vous ne deviez prendre sur vous.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    4
    OK
    Merci à tous pour votre collaboration

    cdt

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