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Donner des cours et conseil en informatique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    3
    Bonjour,

    Actuellement salarié (CDI) dans un société d'informatique, je souhaiterai compléter mes revenus en donnant des cours ou en faisant du conseil auprès de particuliers voir meme des petites entreprises.

    Quelle disposition dois je prendre ?

    Faut il avoir un statut de travailleur indépendant ?


    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonsoir Homenico06,

    Tout d'abord, il faut relire votre contrat de travail en cherchant s'il contient une clause d'exclusivité ou une clause de non-concurrence.

    Dans l'affirmative, il convient d'obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.

    S'il n'est contient pas, vous ne devez pas oublier que vous avez une obligation générale de loyauté vis-à-vis de votre employeur.
    Par conséquent, avant tout, réfléchissez aux conséquences préjudiciables que pourrait avoir votre activité eu égard à votre employeur.

    Parlez-en lui ou confirmez lui par écrit votre souhait et inviter le à faire part de ses remarques et objections éventuelles.

    Concernant le régime fiscal et social.
    Le critère est la fréquence et l'importance des revenus procurés par rapport à votre activité salariée.

    Votre activité sera-t-elle habituelle ?
    D'après vous, quelle sera l'importance de ces revenus par rapport à votre salaire ?
    Dans quelles conditions, comptez-vous exercer (à domicile, chez vous, ...) ?
    Avez quels moyens matériels ?

    C'est les réponses à ces questions qui détermineront le régime applicable.

    Cordialement,
    Vincent,

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    3
    Bonjour,

    Après relecture de mon contrat de travail, il existe une clause d'exclusivité.
    Il me faudra prévenir ma direction.

    En ce qui concerne mon éventulle activité, je pense que cela se fera de mannière occasionelle et ne générera pas de gros revenus.
    Je pense travailler depuis chez moi avec quelques déplacements en utilisant du matériel perso.

    Dans ces conditions, ai je le droit de poster des annonces proposant du service ?

    Cordialement
    - Nicolas

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonsoir Nicolas,

    L'activité, même occasionnelle ou accessoire, en qualité de travailleur non salarié est génératrice de l'obligation de s'assujettir aux cotisations sociales (Art. L 615-1 du Code de la Sécurité Sociale, Cass.Soc. 11/04/1991 RJS 1991, n° 756 et Cass.Soc. 20/10/1994 RJS 1994, n° 1440).

    Il faut donc vous rapprocher de l'URSSAF la plus proche de chez vous pour déclarer le début de votre activité. Ils vous guideront en leur qualité de Centre de Formalités des Entreprises.

    Vous serez assujetti à trois types de cotisations :
    - l'assurance maladie, MAIS compte tenu que vous êtes salarié et que vous travaillez à temps plein, il vous faudra demander l'exonération ad hoc ;
    - la cotisation retraite, vous cotiserez sur le résultat réalisé à une caisse de retraire CNAVPL (fixe + tx variable environ 16 %);
    - l'allocation familiale (taux 5,4 %)et les CSG-CRGDS (taux 8 %).

    La base de ses cotisations sera celle ci après décrite.

    Fiscalement, vous excercerez une activité non professionnelle relevant du régime des BNC (bénéfices non commerciaux).
    Si vos recettes encaissées sont inférieures à 27 000 Euros par an, vous pourrez bénéficier du régime du MICRO-BNC.
    Vous n'aurez pas de comptabilité à tenir sauf un registre des recettes journalières.
    Vous déclarerez les recettes sur une annexe (n° 2042 P) que vous joindrerez à votre déclaration de revenus.
    Si vous ne dépassez pas ce montant de recettes vous bénéficierez de l'éxonération de TVA prévue à l'article 209 bis du CGI (franchise en base).

    Votre résultat (fiscal et social) sera calculé de la façon suivante :
    Recettes - Abattement
    L'abattement est actuellement de 37 %.

    En ce qui concerne la pub, a priori, je ne vois pas de contraintes particulières.

    Cordialement,
    Vincent,

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