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Résultats 1 à 10 sur 10

motif de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    24
    Est-ce que le fait d'écouter de la musique par le biais d'un balladeur d'une oreille, et avec un son faible de façon à ce que cela ne dérange personne, est préjudicialble vis à vis de la loi ?
    Est-ce interdit pendant le travail ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Il est possible que ce soit interdit sur un lieu de travail dans la mesure où l'usage d'un baladeur peut être considéré comme une distraction et que le salarié est censé apporter toute sa concentration et son savoir faire à son travail.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/05/2005 à 11h37. Motif: correction typo
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    En principe c'est le reglement intérieur qui doit régler ce genre de question, mais les notes de service peuvent compléter ce reglement intérieur.

    Consultez le paneau d'affichage de la direction qui doit afficher le reglement intérieur.

    En tout cas je suis d'accord avec marsu, l'employeur peut interdire l'usage des baladeurs pendant le temps de travail (pendant les pauses on est libre de vaquer à ses occupations personnelles)

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    une question : votre post s'appele "motif de licenciement" :

    est-ce que l'utilisation du baladeur a été le motif d'un licenciement ? pour faute ?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    24
    pas encore mais cela risque, pour faute si résidivité.

    Mais est-ce pour faute lourde ? et est-ce qu'après un licenciement pour cette faute on peut avoir des indemnités au chomage ?

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Une faute 'lourde' nécessite une intention volontaire de nuire à l'entreprise de la part du salarié, et vous prive de tout droit à indemnité et chômage.

    Un refus d'obéir sera, au maximum, qualifié de faute grave, ce qui peut aller jusqu'au licenciement, mais qui ne prive pas du droit à indemnisation au titre de l'assurance chômage.

  7. #7
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Anjoti,

    faute lourde ou grave, comme tout autre licenciement ouvre le droit ASSEDIC,
    (rupture du contrat de travail involontaire du salarié), ce qui ne donne pas droit aux ASSEDICS c'est la démission ou assimilés (prise d'acte de rutpure du contrat par le salarié hasardeux, départ négocié ou simple démission ...).

    Cordialement

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Oups,

    Pardon, je suis allé un peu vite, la faute lourde fait perdre le droit aux indemnités, aux paiement du préavis, mais effectivement on ne perd pas son droit aux indemnités chômage.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    24
    Merci pour vos réponses,

    qu'est-ce au juste un préavis ? est-ce obligatoire et comment cela doit se faire ?
    Et si on trouve un nouvel emploi et on doit quitter sans faire le préavis comment cela se passe ?

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Le préavis est la période travail qui se situe entre le moment ou vous avez confirmation de votre licenciement (lettre de licenciement) et la fin de votre contrat de travail.
    La durée de ce préavis est fixé par le droit du travail ou la convention collective de votre entreprise, et en fonction de votre statut.
    Ce préavis est en principe obligatoirement travaillé (et payé), mais parfois l'employeur dispense son employé de venir travailler durant ce préavis. Dans ce cas il doit quand même payer les sommes qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé durant son préavis : c'est l'indemnité de préavis.

    En cas de faute lourde ce préavis est supprimé et donc pas d'indemnité non plus.

    Si l'employé demande à ne pas travailler durant son préavis et que l'employeur accepte, l'employeur n'est pas obligé de le payer.

    Si l'employeur exige de son employé que celui-ci exécute son préavis jusqu'au bout, l'employé ne peut prendre un nouveau contrat de travail qu'a la fin du préavis.

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