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démission gérance

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    17
    Bonjour,

    Je suis actuellement gérant-salarié associé à hauteur de 5 % d'une SARL.
    J'envisage de démissionner. J'ai plusieur questions à ce sujet :
    - les statuts de ma société précise que je doit prévenir les associés au moins 3 mois à l'avance, est ce légal ? Il n'est pas précisé que je dois convoquer une AG extraordinaire.
    - les associés peuvent ils refuser ma démission ?
    - A qui revient le role de trouver un nouveau gérant ?
    - en tant que salarié, j'ai un préavis de 1 mois, peut il etre confondu avec le preavis de gérance ?
    - Existe t il des lettres type pour la démission d'une gérance ?

    Merci

    Gcmomo

    PS : j'ai besoin d'une réponse rapide sinon, c'est ma sante qui va en patir. Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Vous povuez tout à fait démissionner en avertissant les autres associés, par recommandé (plus sûr). Il n'est pas besoin d'une assemblée générale extraordinaire, la nomination du gérant est une compétence de l'assemblée ordinaire.

    Les associés ne peuvent pas refuser la démission mais ils peuvent vous faire du chantage sentimental en disant qu'ils ne trouveront personne pour vous remplacer et ce genre de choses...

    Si vous pouvez trouver un remplaçant vous-même, votre décision passera mieux auprès de vos associés, mais il appartient à n'importe qui de chercher un gérant. Vous pouvez désigner un successeur ou non, il peut être choisi parmi les associés ou non (sous réserve de dispositions statutaires particulières).

    Si vous souhaitez en plus démissionner de vos fonctions salariées, sachez qu'elles sont juridiquement différentes. Cela veut dire que vous devez démissionner formellement des deux fonctions de manière distincte. Les préavis courent éventuelleent simultanément mais la démission de la gérance ne contraint pas à la démission des fonctions de salarié. En tout cas dans l'absolu.

    Pour ce qui est du courrier de démission de la gérance, comme de vos fonctions salariées, une chose essentielle doit apparaître de manière non ambigue, votre volonté de démissionner. Pour le reste, tout est libre. Vous n'êtes pas juridiquement tenu de justifier des raisons de vos démissions.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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