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Changement de poste

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Bonjour
    Je suis en CDI avec un contrat de travail comme manutentionnaire et depuis le 12 janvier 2005 on m’a mis à un poste d’opérateur sur presse car il n’on plus de charge de travaille suffisante pour le manutentionnaire (actuellement on ai jusqu’au 31 mais 2005 en procédure de chômage partiel).
    Sur mon descriptif de poste il ai précisé :
    Principalement : travail normal du manutentionnaire
    Temporairement : aider les régleurs a installé les postes de travail ainsi que de participer aux inventaires
    Episodiquement : assurer la tache d’opérateur
    Cela fait presque 6 mois que je fais a 100 % opérateur ce qui me plait pas, je voudrait savoir si l’employeur a le droit de continuer a me demander cela ou si il faut qu’il fasse un avenant a mon contrat de travail. Si oui ai-je le droit de refuser
    Merci d’avance pour vos conseilles

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    La modification du contrat

    Les éléments du contrat
    Certains éléments constituent les piliers de tout contrat de travail (la loi parle d’éléments « essentiels ») et, à ce titre, ne peuvent pas être modifiés sans l’accord du salarié :
    - la rémunération,
    - la qualification,
    - le lieu de travail (suppose l’accord du salarié : s’il est en dehors du secteur géographique du lieu mentionné au contrat sauf clause de mobilité prévue, en cas de mention claire de l’exécution du contrat en un lieu précis),
    - la durée du travail, étant précisé que la seule diminution du nombre d’heures stipulé au contrat de travail, en application d’un accord de réduction de la durée du travail, ne constitue pas une modification du contrat de travail.

    Par ailleurs, lors de la conclusion du contrat de travail, il a pu être convenu expressément que certains autres éléments ne pourraient être modifiés : le jour de repos hebdomadaire, la disposition d’une voiture de fonction...

    L’accord du salarié
    Une telle modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être décidée par l’employeur sans l’accord du salarié.
    En cas de refus, l’employeur peut :
    - soit renoncer à modifier le contrat ;
    - soit licencier le salarié en respectant la procédure

    Le délai de réflexion
    Modification pour cause économique : un mois pour répondre
    Si la modification d’un élément essentiel de son contrat de travail a une cause économique, le salarié est informé de la proposition de modification par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d’un délai d’un mois pour répondre. Passé ce délai, il ne pourra plus exprimer son refus et sera considéré comme ayant accepté la modification. S’il refuse la modification, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour motif économique.

    Dans les autres cas : aucun délai de réponse
    La loi ne prévoit pas de procédure particulière pour proposer une modification du contrat de travail pour un motif non économique et y répondre (ces modalités peuvent être fixées par la convention collective applicable à l’entreprise, à laquelle il convient, le cas échéant, de se reporter).
    A l’expiration d’un délai de réflexion, le salarié peut accepter, refuser la proposition ou encore ne pas y répondre.

    Attention ; le silence du salarié ou le fait de rester dans l’entreprise en exécutant le travail aux conditions nouvelles voulues par l’employeur ne vaut pas acceptation.


    Le changement des conditions de travail
    Il s’agit par exemple :
    - du changement de l’horaire de travail sans diminution de la durée globale du travail,
    - du déplacement du lieu de travail sans sortir du secteur géographique où s’exerçait précédemment l’activité ,
    - de la mutation de fonction sans modification de salaire, de qualification ou d’un autre élément du contrat de travail
    Le salarié ne peut s’opposer à un tel changement imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.
    Le refus du salarié constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner au besoin par un licenciement.

    Une modification prévue par le contrat de travail (clause de mobilité, clause de changement d’horaires…) doit être acceptée par le salarié à condition :
    - de n’avoir pas de conséquence sur un autre élément du contrat (par exemple la rémunération) ;
    - d’être décidée dans l’intérêt de l’entreprise (en non pour nuire au salarié) ;
    - d’être mise en œuvre après un délai de prévenance (sans précipitation).

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Merci pour cette reponce rapide
    vous dit:


    Le salarié ne peut s’opposer à un tel changement imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.
    Le refus du salarié constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner au besoin par un licenciement.


    Dans se cas quel est le motif du licenciement et donnera t'il lieu au indenimté de chomage
    merci

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Opérateur est une qualification supérieure à celle de manut au sens de votre convention collective? Ne prévoit-elle pas que lorsqu'un salarié effectue au delà d'une certaine période la fonction d'un coeff hiérarchique supérieur, c'est le statut qui doit lui être appliqué ou rémunéré? C'est courant dans les conventions.

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