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Préavis de Demission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    2
    Bonjour.

    J'ai déposé ma demission auprès de mon employeur et, suite à son accusé de reception, on me signale que je suis redevable de 2 mois de préavis.
    Or, mon contrat de travail comporte la clause "préavis de 1 mois".

    Jusqu'ici je pensais à une erreur de leur part, mais je me suis souvenu d'un avenant à mon contrat de travail pour une augmentation salariale, et qui comporte en plus, une requalification de mon niveau et mon coefficient (de niveau 3 à niveau 4, convention métalurgie). Aucune notion de préavis n'apparait dans cet avenant, qui stipule d'ailleurs que toute autre clause non redéfinie du contrat initial dans cet avenant, reste inchangée.

    Bref, je voudrai savoir ce qui fait foi dans ce cas précis : la convention collective ou le contrat de travail ?
    Et, si jamais je suis vraiment redevable de 2 mois, est-ce qu'il y a une possibilité de réduire ou négocier cette durée de préavis.

    Cordialement.

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! Votre question est fort intéressante... Dans un premier temps, je répondrais qu'à n'en pas douter, c'est la convention collective, norme supérieure au contrat de travail, qui s'applique, ce qui fait que vous avez 2 mois de préavis à exécuter. En y réfléchissant de plus près, je me demande si la réponse est aussi certaine que cela : lorsque vous avez changé de catégorie, votre préavis passait à deux mois d'après la convention, mais votre avenant a prévu que tout le reste restait inchangé, donc que vous consrviez 1 mois de préavis. Or, le contrat de travail ne peut jamais faire moins bien pour le salarié que la convention mais peut parfaitement faire mieux. Or, en cas de démission du salarié, 1 mois de préavis à faire, c'est mieux que 2. Donc on pourrait en déduire que vous n'avez qu'un mois à effectuer. La piste ne me semble pas certaine mais vous pourriez tenter le coup...
    Pour votre 2ème question, oui, bien sûr, la durée du préavis peut être négociée.

    FP

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    2
    Merci pour cette réponse rapide.

    Pour information et pour plus de précisions, cet avenant comprend une première page stipulant :

    -> "Vous trouverez ci-joint un avenant qui définit les nouvelles clauses de votre contrat de travail, les autres clauses de votre contrat de travail initial demeurent inchangées"

    Et donc une deuxième page avec le nouveau titre de ma fonction, le nouveau niveau de qualification et coefficient, et la nouvelle rémunération.

    J'ai contacté ma société entre temps pour avoir la confirmation, et pour eux l'avenant ne contient jamais ce genre de précisions (ex : préavis) mais seulement la nouvelle catégorie de qualification. Maintenant ça reste leur avis sur la question et je vais quand même, comme je pensais le faire et comme vous l'avez souligné egalement, tenter de jouer sur cette clause de préavis non redéfinie.
    En espérant que ça se passe bien, car 2 mois ça ne m'arrange pas du tout pour la suite de ma carrièere professionnelle ;-)

    Encore merci. Je ne pensais pas trouver un forum sur ce type de questions, avec des réponses aussi rapides et précises.
    Bonne continuation.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonsoir Benj,

    Votre question soulève un problème de droit intéressant qui est l'opposabilité des dispositions d'une convention collective à un salarié non reprises explicitemment dans le contrat de travail.

    La question a déjà été débattue en matière de période d'essai.
    En effet, il est facile lorsque l'on rédige un contrat de travail de renvoyer purement et simplement à la convention collective.
    Seulement, des abus ont été constatés par les tribunaux, notamment, lorsque l'employeur n'a pas démontré que le salarié avait eu connaissance des dispositions de la convention collective (Cass.Soc. 25/03/1998, BC V n° 173, Cass.Soc. 11/10/1994 n° 3620 et Cass.Soc. 11/01/1994 n° 166 D et Cass.Soc. 02/03/1994, n° 1020 D).

    A mon avis, compte tenu des termes mêmes de l'avenant, votre employeur ne peut vous opposer une période de préavis de deux mois.

    Cordialement,
    Vincent,

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