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besoin d'aide pour lettre

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    6
    Bonjour,

    mon mari qui a été victime d'un licenciement économique collectif, vient d'envoyer une lettre recommandée à son patron, pour lui demander d'expliciter les critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements. Le problème, c'est qu'il l'a fait de manière simple, sans se référer ni citer l'article L. 321-1-1.
    Hors, en cherchant après coup sur des forums, nous nous sommes rendus compte que les exemples fournis nommaient toujours cet article. Est-ce que c'est obligatoire, la demande faite par mon mari est-elle valable?
    J'espère que oui, parce que nous avons attendu le dernier moment pour l'écrire, et que nous comptions sur elle...
    Et si le patron ne répond pas dans le délai imposé par la loi, peut-il arguer de l'absence de la référence à l'article L. 321-1-1 dans la lettre ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Bepsy

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Si l'énoncé de la lettre ne permet aucun doute, aucune contestation, aucune interprétation, il n'y a pas obligation de citer l'article L.321-1-1.

    Toutefois, il vous est possible d'envoyer une nouvelle lettre, en appliquant la formule "Annule et remplace la lettre du .. .. ...." et en n'omettant pas de citer l'article susnommé.
    Dernière modification par Dulaund ; 25/05/2005 à 23h54.

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