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Rupture de Cdd et refus du Fngs

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1
    Bonjour a vous,
    Au mois de mai 2004 j’ai signé en métropole un CDD de 18 mois qui débuterai à partir du 20 sept 2004 avec une entreprise de Guadeloupe, tout s’est très bien passé déménagement, emménagement, début de l'activité, etc jusqu'à mi octobre ou une grève du port autonome à débuté avec pour conséquences plus aucun approvisionnement en matière première, l’entreprise qui m’employait a été contrainte de se déclarer en cessation de paiement le 16 déc 2004 car toutes les commandes ont été stoppé car ne pouvant plus régler ni mon salaire ni me licencier.
    Le mandataire a effectué une demande au FNGS qui a accepté de régler les salaires en retard et les congés payés mais a suspendu l’indemnité de précarité ainsi que les dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat à durée déterminé, raison invoquée: «l’emploi que j’occupais ne correspondait pas l’activité stipulé sur l’extrait KBIS ».

    Quels recours envers cette décision et qui saisir au Conseil des Prud'hommes l’employeur, le mandataire ou le FNGS.
    ---------
    Je fais remonter mon poste.
    Si quelqu'un a des solutions à me donner ou des conseils
    ce serait bien.
    ----------
    Je fais remonter mon poste.
    Toujours personne pour me repondre?

    Merci pour vos réponses
    Cordialement
    Patrice
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/08/2005 à 10h41. Motif: retrait couleur confort de l'oeil/fusion de trois messages en un seul

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonsoir,

    A mon sens vous pouvez assigner devant le CPH l'employeur et parallèlement le mandataire, mais pas le FNGS contre lequel un recours propre à l'Assedic est possible.

    Si comme vous le précisez l'emploi qui vous a été confié n'est pas conforme au Kbis, c'est la responsabilité de l'employeur qui est en effet en cause.

    Cordialement

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