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Vandalisme parking entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Bob
    Bob n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    7
    Bonjour

    Mon véhicule a été vandalisé dans le parking de mon entreprise pendant mes heures de présence dans l'entreprise. J'ai immédiatement informé le responsable des ressources humaines des événements pour d'une part l'informer des faits et d'autre part pour connaître la procédure d'indemnisation On m'a répondu qu'aucune procédure n'était prévue pour ce type de dommage (sans constat et sans tiers). De plus on m'a balancé quelques vérités sur lesquelles j'ai quelques doutes : "Il n'y a pas d'action précise sur ces actes dans la mesure où ils ne sont pas commis au sein de l'entreprise. D'autres personnes ont accès au parking. Ces parkings ne nous appartiennent pas. " => ma société loue ses bureaux et les parking, tous avec un accès par badge "Je vous confirme qu’aucune assurance ne couvre ce type de dommage" "La société XXX n'est en aucun cas responsable des dégradations ou vols pouvant survenir dans les parkings." "Concernant les rondes du service sécurité, les agents de sécurité assurent la sécurité des personnes et des biens de l'entreprise mais ne sont pas spécialisés et équipés dans la surveillance de véhicules." Beaucoup de réaction de refus de responsabilité alors qu'il me semble qu'il ne s'agit que de responsabilité civile de la part de l'entreprise vis à vis de ses employés ?


  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonjour Bob,

    Votre contrat de travail contient-il clause concernant la mise à disposition d'une place de parking ?

    Si vous êtes plus de 20 salariés dans l'établissement, un réglement intérieur doit obligatoirement être établi et affiché par l'employeur.

    Il faut vérifier s'il y a des informations concernant la sécurité des salariés et/ou celle de leurs biens.
    Qu'en est-il ?

    A+,
    Vincent,

  3. #3
    Bob
    Bob n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    7
    Bonjour Vincent

    Mon contrat de travail ne précise rien au sujet de la mise à disposition d'une place de parking. De plus mon lieu de travail à changer sans qu'un avenant ne me soit adressé.

    Mon entreprise à plus de 5000 salariés, le réglement intérieur est affiché mais il concerne plus les obligations à respecter par les employés.

    Je n'ai aucune information en interne sur la sécurité des biens des salariés.

    Bob

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    9
    Au vu de tes déclarations

    Cela ce rapproche du cas des hôteliers qui mettent à disposition des places de parking fermés
    Pour ces hôtels, leur responsabilité est engagée lorsque des dégradations interviennent sur le véhicule dans ce type de parking.
    Bien-sûr ces établissements se couvrent avec les déclarations écrites et affichées, cela ne veut pas dire que c'est valable juridiquement,
    Il y a diverses jurisprudences dans ce sens, vois sur le forum action civil sur ce même site.
    A mon sens ce type de problème correpond à une action civil et non des dispositions du code du travail.
    C'est à creuser.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonjour,

    Si rien n'est prévu dans le contrat de travail ou dans le règlement intérieur, ce qui est très surprenant, les règles de droit civil s'appliquent.

    La solution se trouve peut-être dans le forum action civile.

    Cordialement,
    Vincent,

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    9
    Si tu as des nouvelles concernant les solutions de ce problème peux tu me les faire passer à cette adresse mail
    antoine-agua@caramail.com et bien sur ce forum


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