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Assedic + préavis, le monde de Kafka et d'Ubu réunis

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    26
    Bonjour-
    Pour les habitués : Le retour d'Helin - Episode VI

    Il était une fois dans une lointaine galaxie... Après avoir affronté un employeur et triomphé (modestement) d'une âpre négociation de transaction, un nouvel affrontement commence : les assedics.

    Contexte : Les assedics n'examinent les dossiers qu'à la fin du préavis. On peut donc, en théorie, s'incrire dès le dernier jour travaillé (il faut être disponible pour nouvel emploi) mais... cela ne sert à rien (selon les -aimables mais pas toujours- personnes qui répondent au téléphone des assedics).

    Comme cette inscription fait office de guichet unique, elle vaut aussi pour l'ANPE. donc, impossible de s'inscrire à l'ANPE pendant les 2 mois de préavis ???!! je m'indigne. Réponse édifiante de l'ANPE : on peut toujours consulter les offres sur internet ! Et comment font tous ceux qui n'ont pas d'accès à internet ? ils attendent leur tour aux bornes de l'ANPE... Ubuesque.

    Autre interrogation : ma lettre de licenciement m'informe du droit au DIF (congé formation/prise en charge financière pour une valorisation des acquis, un bilan de compétence... ) mais il faut entammer obligatoirement les démarches pendant le préavis ! Comme l'ANPE et l'APEC proposent ce type d'aide, il faut être inscrit à l'ANPE pour en bénéficier mais on ne peut pas s'inscrire pendant le préavis !

    Donc, on ne peut pas demander à l'employeur de prendre en charge grâce au DIF les bilans et autres prestations (payantes) proposées par l'ANPE. Il faut attendre d'être inscrit et se faire financer par l'ANPE.

    Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre cette absurdité ?

    Beaucoup plus sérieusement : sur le site des assedics, un exemple laisse entendre que l'on peut s'inscrire à n'importe quel moment pendant la période de carence, l'indemnisation démarrant à compter de la date de fin de préavis + les jours de carence. Mais les assedics répondent, au contraire, que c'est la date d'inscription qui est prise en compte. Si on laisse passer quelques jours après le préavis, l'indemnisation serait repoussée d'autant.

    Qui a raison ? le site web ou les (mal)répondants des assedics ?

    Merci d'avance
    H

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Bonjour,
    Votre contrat de travail ne sera rompu qu'à la fin du préavis.
    Rien ne vous interdit de vous inscrire après avoir pris vos jours de congés payés même après la rupture du contrat, puisqu'ils sont soumis à la période de carence.
    Bien que vous ne soyez pas inscrit à l'Anpe, vous pouvez toujours demander à consulter les offres comme le font les salariés sous contrat qui souhaitent changer d'emploi.
    Sous réserve d'un avis contraire.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Certes, mais la solution me laisse toujours perplexe quand l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis. Son obligation légale est de le payer malgré tout, cependant, il autorise l'ex-salarié à ne pas travailller au sein de son ex-entreprise.

    Dans ce cas, sauf clause de non concurrence, l'ex-salarié n'est-il pas libre de travailler ailleurs...? Imaginons un cadre qui aurait un préavis de 3 mois et dont l'employeur le dispenserait en intégralité. faut-il que cette personne attende 3 mois pour retravailler...? Quid si des opportunités de reclassement professionnel lui passent sous le nez pendant ces 3 mois et qu'ensuite il lui faut attendre 6 mois pour retrouver un nouveau poste? Bonjour la mauvaise idée...

    Que la carence apliquée par l'Assedic et l'ANPE prenne en compte le préavis, ok, mais que l'inscription ne soit pas possible si le travailleur a été dispensé d'effectuer son préavis, c'est autre chose. A mon avis, il y a surtout une volonté de ne pas augmenter le nombre de chômeur par ce biais. Question de politique statistique.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    5
    Citation Envoyé par Marsu
    Que la carence apliquée par l'Assedic et l'ANPE prenne en compte le préavis, ok, mais que l'inscription ne soit pas possible si le travailleur a été dispensé d'effectuer son préavis, c'est autre chose. A mon avis, il y a surtout une volonté de ne pas augmenter le nombre de chômeur par ce biais. Question de politique statistique.
    Tout à fait d'accord avec cette analyse... Je pense d'ailleurs que c'est aussi l'explication à mes déboires personnels avec les Assedic (voir discussion intitulée: fin activité et indemnisation Assedic).

    Au sujet de l'ANPE, il est possible de s'inscrire même si l'on est pas aux Assedic. On peut même obtenir un rendez-vous... En ce qui me concerne il a été fixé près de quatre semaines après la demande... alors que l'affichette à l'entrée indiquait quelque chose du genre: "évitez les temps d'attente, prenez rendez-vous"... Là aussi Kafka et Ubu ne sont pas très loin

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Dans ce cas , il aurait fallu déclarer les jours de préavis en indemnités de départ ou rappels de salaires en demandant à l'employeur de renoncer au préavis, elles auraient été prises en compte au niveau de la carence, il aurait été inscrit sans ouverture de droits puisque démission, puis aurait entamé le CDD, ce qui démontrait sa recherche d'emploi pour les 4 mois nécessaires à la demande d'ouverture de droits en commission.
    Je ne me trompe pas? Mais n'étais-ce pas le but initial?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    C'est bien là qu'est tout le problème !!!

    Apparemment, l'Assedic n'a pas voulu recevoir l'inscription, quand bien même ce préavis serait déclaré et intégré dans la carence. J'ai bien compris Helin ...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    C'est donc le licenciement négocié sans préavis qui à l'origine de vos déboires. Une démission avec négo ne vous aurait pas coûté plus cher. Les filtres de contrôle mis en place aux assedic sont bien rodés, je pense qu'ils vous considèrent comme n'ayant pas été involontairement privé d'emploi sans vous le dire ni l'écrire car ils ne savent qu'interpréter votre situation comme anormale au critères de prise en charge.
    Seule solution la commission de recours avec preuves de recherche active d'emploi à l'appui et une recherche approfondie dans les textes pour y trouver une contradiction, pour recouper vous pouvez demander également par écrit les raisons précises et les fondements de celles-ci justifiant le refus, mais avec des questions bien étudiées dans leur rédaction pour ne pas obtenir de réponse de normand comme ils savent le faire.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    Je voudrais ajouter un temoignage complémentaire :

    J'ai vécu une situation équivalente, mais sans les problèmes décrits. Licencié avec dispense du préavis (3 mois mais payés) mon employeur m'a remis l'attestation assedic et le certificat de travail stipulant date de fin de contrat avec les 3 mois de carence inclus (normal) dès que j'ai quité l'entreprise.
    Je me suis inscrit à l'Assedic (pas de problèmes) : délai de carence 6,5 mois (calcul normal vu les congés et RTT et préavis),
    entretemps, pendant la période du préavis théorique j'ai retravaillé sans problèmes, en signalant les périodes d'activité lors des déclarations mensuelles à l'Assedic.
    Je ne sais pas si je suis une exception mais pour moi tout s'est déroulé normalement.

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