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Résultats 1 à 11 sur 11

raison économique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Dju
    Dju n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    18
    Bonjour
    Un employeur peut-il licencier pour raison économique quand celui-ci a fait une faute de gestion ?

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Vaste question ! Il faut voir si la faute de gestion a un rapport avec le motif économique énoncé dans la lettre de licenciement.

    FP

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    4
    si dans l'ennonce de la lettre de licenciement il n'est pas precise la nature exacte des causes economiques , et que de surcroit l'employeur a fait des fautes de gestion, il semble que ce soit un licenciement sans cause relle et serieuse: encore faut il faut le prouver

  4. #4
    Dju
    Dju n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    18
    Bonjour MarieClaude
    Que signifie "nature exacte" des causes économiques ?,
    L'employeur ne peut-il pas tout simplement préciser "difficultés financières" ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonjour Dju,
    La lettre de licenciement, même pour motif économique, doit énoncer "les motifs économiques ou de changement technologiques" invoqués par l'employeur (Art. L 122-14-2 du Code du Travail).
    Il a été jugé que la lettre devait contenir la cause économique mais également sa conséquence précise sur l'emploi ou le contrat de travail (Cass.Soc. 06/07/1999, BC V n°328 et Cass.Soc. 11/06/2002, BC V n°201).
    Si le motif mentionné est seulement "difficultés financières", et qu'en plus votre lettre ne contient pas que l'employeur a recherché préalablement à vous reclasser, il semble que vous pourrez demander la constation et l'indemnisation pour rupture sans cause réelle et sérieuse.
    Bon courrage,
    Vincent,

  6. #6
    Dju
    Dju n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    18
    Merci
    pour tout

  7. #7
    Dju
    Dju n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    18
    L'employeur a proposé une baisse de salaire pour cause economique, à laquelle je vais refuser et en cas de licenciement.
    Peut-il procéder à l'embauche d'une autre personne pour me remplacer mais au salaire qu'il voulait me proposer ?

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    En théorie, il peut. Mais il devra proposer non seuleument un salaire plus bas mais également un poste plus bas (coefficient, échelon, ...).

    Cependant, compte tenu du caractère économique du licenciement vous avez droit à une priorité de réembauchage pour tout nouvel emploi pendant un an.

    Attention, pour cela vous devez avertir votre employeur, après la fin du préavis, le mieux par LRAR, de votre intention d'user de cette priorité (délai : 12 mois).

    Cordialement,
    Vincent,

  9. #9
    Dju
    Dju n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    18
    Merci
    En ce qui concerne la priorité de réembauche, je suis d'accord avec vous, mais à quelles conditions ?
    Si c'est avec un salaire plus faible, on revient au même point.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    Bonjour Dju,

    Oui, cela revient au même d'un point de vue économique : autre emploi proposé à des conditions financières moins bonnes.

    Mais, il faut ici rappeler que l'objectif de la loi est de protéger le salarié qu'un prétexte économique soit utilisé par l'employeur alors que la décision du licenciement serait, en réalité, dû à un motif autre (non suffisement réel et sérieux pour justifier un licenciement).

    Bon courage,
    Vincent,

  11. #11
    Dju
    Dju n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    18
    Bonjour Vincent

    D'accord avec vous que l'objectif est de protéger le salarié, mais ne pensez-vous pas que cet article du code du travail peut laisser une porte ouverte aux employeurs peu scrupuleux?(comme beaucoup de cas en Grande Bretagne, où le chomage a énormément baissé)
    Normal, parceque les salaires ont diminué, cela permet aux employeurs d'embaucher plus au même prix !!! et gagner également plus (et les employés dans tout ça ?)
    Excusez-moi de m'être un peu égaré mais plus je découvre et plus je suis écoeuré parce que je constate de plus en plus que c'est la jungle et es plus forts gagnent toujours.
    En tout cas, un grand merci pour votre aide et votre compréhension.
    Julien

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