Mise en demeure avec VosLitiges
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Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    31
    bonjour,et merci de répondre à ce message si vous le pouvez.
    Bon dans un premier temps je voudrais savoir si mon patron peut me faire bosser le week-end(samedi dimanche 2*12h et de nuit!!)sans modifier mon contrat de travail,même si mon contrat parle d'annualisation possible du temps de travail,je ne pense pas pour le dimanche........
    je me pose cette question car j'ai fais une faute pendant ces heures et j'ai recu ma lettre de convocation pour licenciement!
    si quelqu'un le sait merci d'avance

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
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    391
    Modification du contrat de travail.
    Les modifications visent les conditions de travail (les horaires,…)

    Elles portent sur un élément non déterminant du contrat de travail et ne modifient pas en profondeur les conditions de travail : aménagement d’horaires, mobilité prévue par la profession.
    Ces modifications peuvent être imposées par l’employeur et relèvent de son pouvoir d’organisation. Si elles sont refusées par le salarié, l’employeur peut le licencier pour motif disciplinaire ou faute grave.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    31
    ok,merci.......
    Je ne refuse pas la modif des heures et jours de travail,mais ne doit il pas le faire par écrit,il refuse.........
    j'ai demandé a ce que les modifs soient précisées sur mon contrat et ma fiche paye,il ne veut pas(le nombre d'heures travaillées n'a rien à voir avec les heures que je fais).

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
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    267
    Bonjour,

    Si votre employeur parle d'annualisation, c'est dans le cadre de l'accord sur l'arrt applicable dans votre entreprise (accord d'entreprise ou Convention Collective).

    Dans ce cas le nombre d'heures travaillées chaque mois peut être très différent des heures mentionnées sur votre bulletin de salaire. Mais vérifiez bien que vous ne travaillez pas trop d'heures dans l'année.

    De plus, si vous travaillez en équipes en 2x12 votre convention collective ou accord d'entreprise prévoit probablement des repos compensateurs, pour le travail de nuit, le travail du dimanche et des fériés, et le travail posté.

    Ces documents votre employeur doit vous permettre de les consulter librement.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    31
    bonjour,et merci pour vos réponses.
    je sort de l'inspection du travail qui me confirme que mon patron devait faire un avenant de contrat pour ce type de changement(surtout pour travail le dimanche)même si le contrat parle d'annualisation et qu'il peut imposer ce changement celui ci doit etre fait par courrier sous forme de proposition,dans un premier temps.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
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    391
    Mon post d'hier à 22:55

    "Modification du contrat de travail.
    Les modifications visent les conditions de travail (les horaires,…)

    Elles portent sur un élément non déterminant du contrat de travail et ne modifient pas en profondeur les conditions de travail : aménagement d’horaires, mobilité prévue par la profession.
    Ces modifications peuvent être imposées par l’employeur et relèvent de son pouvoir d’organisation. Si elles sont refusées par le salarié, l’employeur peut le licencier pour motif disciplinaire ou faute grave."

    Ce que vous a dit l'inspecteur du travail résoud en quoi votre problème ?

    Vous acceptez la modification des horaires de travail, par un avenant au contrat de travail, et vous travaillerez le samedi et dimanche, vous refusez, votre employeur a la possibilité de vous licencier.

    Un "avenant" n'est pas une modification du contrat de travail, mais une clause ajoutée à un contrat, ce qui n'est pas pareil.
    Dernière modification par Dulaund ; 24/05/2005 à 11h07.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    31
    Merci Dulaund de prendre le temps de me lire,et de me répondre..........
    Il faut bien comprendre que ceci a de l'importance pour moi,mon patron veut me licencier pour une faute(je pense) mais celle ci n'est pas en rapport avec mon refus du changement d'horaire(c'est lui qui ne veut pas légalisé les choses),je bosse depuis 3 mois le week-end (avec des preuves)mais il refuse de me faire un avenant et de le faire savoir légalement,la faute est arrivée pendant les heures de travail du week-end,comment peut-il retenir cette faute tout en justifiant ma présence dans l'entreprise le dimanche sans avenant de contrat?

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Effectivement cela change les données du problème.

    Pour calmer les ardeurs de votre employeur;
    Si vous pouvez apporter la preuve, de la modification de vos heures de travail, par des témoignages, des documents, ect..., il vous est possible de mettre en demeure, par pli RAR, votre employeur d'avoir à ce mettre en conformité avec la législation du travail, en soulignant que jusque ce jour il fait fi du Code du travail et que vous n'entendez pas que cet état de fait perdure, qu'éventuellement vous réservez la possibilité de saisir la juridiction prud'homale, pour faire valoir vos droits et demander réparation.
    De plus vous en aviseriez la direction départementale du travail.

    Même sans preuve, rien ne s'oppose, à ce que vous entrepreniez cette démarche.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    31
    ok,un grand merci pour toutes ces infos,il m'a été conseillé d'attendre l'entretien pour justement voir la facon dont il aborde le problème,car il doit bien savoir que même si il y a faute de ma part il n'est pas dans ses droits.
    En ce qui concerne les week-ends j'ai des preuves écrites et au moin témoin(licencié depuis 2 jours!!

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    bon après un entretien de licenciement surprenant(après avoir réalisé une production de pieces fausses)je ne sais plus quoi faire.si j'écoute mon patron,je suis responsable de tout et pourquoi pas aussi de l'avenir de sa boite.........sans pouvoir chiffrer tout ça puisque les pieces sont acceptées dans l'état par le client ou au pire retouchable!!d'après lui il sagit plus d'image et d'avenir dans les negociations de prix avec ce clientqui représente 30% du chiffre de la boite.
    Les faits sont les suivants,le 7 mai 2005 je lance en production un numero de prog par erreur(ce programme avait été normalement"écrasé " il y a 3 mois dans son anciene version),après 3 jours de travail(4 équipes) un opérateur remarque que la piece n'est pas bonne et correspond à la version du prog écrasé,donc normalement modifié depuis 3 mois.
    Ces pieces sont contrôlées à l'unité et à 100%,une fiche ,difusée par le responsable de production avec le nom des opérateurs pouvant faire ce contrôle nous permait de confier ce travail à ces personnes,au total,4 équipes ont réalisé ces pieces sans faire le moindre contrôle,ou sans savoir le faire correctement(après coup il a été constaté que les gens qui devaient faire le contrôle en étaient pas capable à 90%).
    Après ca mon patron estime que je suis l'UNIQUE responsable de l'ensemble des pieces fausses et refuse d'admetre que le contrôle correct des pieces aurai évité ceci,pour lui je suis la cause racine(lancement)en ce qui concerne le fait que l'ancien programme n'avait pas été écrasé et modifié ne change rien a sa position.........
    Et tout ca est arrivé le week-end,alors que mon patron a toujours refusé de me faire un avenant de contrat pour modification d'horaires de travail(depuis 3 mois).
    Je ne sais pas si je dois me défendre sur la faute uniquement(si c'est possible?) ou sur l'horaire de travail et la date des faits,sachant qu'a l'entretien mon patron a annoncé une date différente à la réalité.
    Merci de m'aider

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Laissez venir tranquillement votre licenciement.
    Adoptez l'attitude du je-m'en-foutiste.
    Asseyez-vous sur les dires de votre employeur.
    Refusez et fuyez toute négotiation avant d'avoir quitté définitivement l'entreprise.

    L'important c'est le motif de votre licenciement porté sur la lettre de licenciement et seulement sur cette lettre.
    S'il y a contestation ce sont les termes de cette lettre qui fixent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les décisions du juge.

    Ne vous laissez pas abattre ce n'est pas la fin du monde.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    c'est long,c'est long........
    Bonjour,pour une faute qui est arrivée le 7 mai,(mon patron a été informé le 9)j'ai reçu ma lettre d'entretien pour licenciement le 19 pour un entretien le lundi 30.Devant le conseiller du salarié il s'est engagé a faire connnaitre sa réponse dans la semaine mais depuis pas de nouvelles,même si pendant l'entretien il n'a pas qualifié la faute ,vu ses propos,d'après le conseiller c'est au moin une faute grave!
    Tout le monde me dit que le temps est en ma faveur,surtout que je bosse le week-end sans superieur,ce qui remet en cause un éventuel manque de confiance.
    Qu'en pensez vous?combien de temps peut il me faire attendre?
    Merci

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