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Utilisation de mon véhicule personnel !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1
    Bonjour, je viens d'effectuer un entretien avec un employeur dans le secteur de l’immobilier pour un poste dans le domaine du technique. Ce poste me semble me convenir totalement mais à la fin de cet entretien on me parle de me servir de mon véhicule personnel cela m’inquiète. Je possède une audi A4 tdi de 7Cv , je me demande si le remboursement des frais suffise pour l’usure ainsi que l’entretien de mon véhicule. Mon assurance me demande 200€ par an en plus pour usage professionnel.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Pour information de base ce que dit :

    BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
    5 F-1-05 - N° 4 du 6 JANVIER 2005

    REGIME DES FRAIS REELS.

    FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTO

    (CGI article 83) - NOR : BUD L 05 00002 J - Bureau M 1

    Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.

    Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

    Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un PACS, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du PACS et qui, en application de l’article 515-5 du Code Civil, est présumé indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).

    Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.

    Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

    Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :

    - Des frais de garage qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne génère à ce titre aucune dépense supplémentaire.

    - Des frais de péage d’autoroute.

    - Des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenu au prorata de son utilisation professionnelle.

    Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.

    Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.


    A. BARÈME APPLICABLE AUX AUTOS

    Pour l’imposition des revenus de l’année 2004, ce barème est utilisé de la façon suivante :

    • les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

    • la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

    Prix de revient kilométrique :

    d représente la distance parcourue

    Puissance - jusqu’à 5 000 km - de 5 001 à 20 000 km - Au-delà de 20 000 km
    3 CV d x 0,352 (d x 0,212) + 700 d x 0,247
    4 CV d x 0,425 (d x 0,239) + 935 d x 0,286
    5 CV d x 0,468 (d x 0,261) + 1038 d x 0,313
    6 CV d x 0,489 (d x 0,275) + 1075 d x 0,329
    7 CV d x 0,511 (d x 0,291) + 1100 d x 0,346
    8 CV d x 0,540 (d x 0,308) + 1160 d x 0,366
    9 CV d x 0,554 (d x 0,320) + 1175 d x 0,379
    10 CV d x 0,583 (d x 0,343) + 1200 d x 0,403
    11 CV d x 0,594 (d x 0,356) + 1195 d x 0,416
    12 CV d x 0,624 (d x 0,373) + 1258 d x 0,436
    13 C et plus d x 0,635 (d x 0,387) + 1240 d x 0,449

    Exemple 1 : pour 4000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable pourra faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,489 = 1 956 €.

    Exemple 2 : pour 6000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable pourra faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,261) + 1038 = 2 604 €.

    Exemple 3 : pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable pourra faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,346 = 7 612 €.

    ***
    Les éléments qui figurent dans ce tableau ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires.

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