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paiement salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Dju
    Dju n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    18
    Bonjour

    Quelle est la durée dont l'employeur dispose pour nous verser le salaire ? Existe-t-il des textes concernant ce point ?
    Remarque : Une note d'information a été émise, notifiant que le salaire sera versé le 1er du mois suivant par remise à main propre d'un chèque.

    Merci

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! Une chose me paraît déjà certaine, c'est que cette note d'information lie l'employeur qui doit donc la respecter.
    Quant aux textes applicables, regardez la convention collective dont vous dépendez, elle doit certainement parler de la date du paiement des salaires.
    Voyez également les articles L 143-2 et R 143-1 du Code du travail.

    FP

  3. #3
    Dju
    Dju n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    18
    Merci bien

  4. #4
    Dju
    Dju n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    18
    Bonjour
    les articles L 143-2 et R 143-1 du Code du travail. mentionnent que les salaires doivent tout simplement être versés une fois par mois (mensualisation), sans indication de délai.

  5. #5
    Tuxx
    Visiteur
    Comme l'a dit FP, n'oubliez pas de regarder votre convention collective, car elle peut ajouter des précisions aux articles vagues du CT que vous venez de mentionner et par exemple, imposer une date ou une période spécifique pour le versement.


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