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diminution de salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Dju
    Dju n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    18
    Bonjour
    Je viens de recevoir par lettre RAR, un avenant à mon contrat de travail. (sans préavis ni entretien aupréalable)
    Il est stipulé que pour se coller à la convention collective et pour résoudre les problèmes économiques, l'employeur est dans l'obligation de diminuer mon salaire (passant de 2.362 à 1.805 Euros)
    Et en plus de cela, les indemnités de logement (conclues contractuellement) sont également supprimées à compter de septembre 03.
    Deux mois auparavant, il a fait une retenue salariale d'un jour de travail, sans explication.
    Que dois-je faire ?

    Merci pour vos conseils

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    3
    La modification du salaire est une modification à caractère substantielle. L'employeur ne peut unilatéralement modifier celui-ci sans avoir receuilli au préalable votre accord. A réception de l'avenant vous disposiez d'un délai d'un moi pour accepter ou refuser (l'employeur se devait de vous le préciser, la procédure n'a donc pas été respectée). Vous êtes donc en droit d'agir au prud'hommes et de réclamer le salaire tels qu'il a été initialement défini. Vous pouvez utiliser la procédure en référé.
    Si vous ne souhaitez plus travailler dans l'entreprise vous pourriez également agir en résiliation judiciaire de votre contrat de travail et obtenir des dommages et intérêts (l'employeur ne respectant plus son obligation contractuelle).

    Serge

  3. #3
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! Parfaitement d'accord avec Serge, à l'exception de la question du délai d'un mois qui ne s'applique pas ici. Bref l'employeur ne peut pas imposer une telle modification sans l'accord du salarié. A défaut d'un tel accord il doit poursuivre l'exécution du contrat de travail. Que dirait-il, lui, si vous lui adressiez un avenant lui indiquant que, désormais, vous ne travaillerez plus le jeudi matin de 10 à 12 heures, par exemple ? !!!
    L'argument de mise en conformité avec la convention colelctive est dépourvu de la moindre valeur, dès lors que le contrat de travail fait mieux que cette norme.

    FP

  4. #4
    Dju
    Dju n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    18
    Bonjour et merci pour vos réponses

    D'après (Article L 321-1-2 du code du travail), il est mentionné le délai de 1 mois pour la réponse sans cela, on considère que j'ai accepté.
    Et dans sa lettre AR, il est également mentionné la notion d'un délai de 1 mois pour la réponse, peut-on penser qu'il a respecté les procédures ?

    Vous parlez d'un accord aupréalable, cet accord doit-il nécessairement être par écrit ? Et nécessairement après un entretien aupréalable ?
    Il est vrai que rien de tout cela n'a été fait.

    J'ai appris la nouvelle par sa lettre recommandée accommpagnée du contrat modifié.

  5. #5
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    L321-1-2 ne s'applique qu'en cas de proposition de modification fondée sur un motif économique et non pas à toutes les modifications du contrat de travail. Par ailleurs et de toute façon, la sanction de la non réponse dans le délai d'un mois, c'est-à-dire l'acceptation tacite de la modification, ne joue que si l'employeur l'a clairement indiqué dans la lettre.

    En outre, votre réponse ne peut être tacite : la jurisprudence est constante en ce sens que le fait pour le salarié de poursuivre la relation de travail aux conditions nouvelles ne vaut pas acceptation de ces conditions.

    FP

  6. #6
    Dju
    Dju n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    18
    Merci pour vos réponses.
    J'ai pris RDV avec un inspecteur du travail qui pourra également me conseiller.

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