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Prud'homme

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    1
    Bonjour,

    nous sommes attaqué au tribunal des Prud'hommes par un individu qui n'a jamai travaillé pour notre entreprise de maniére directe! Cette personnes'est présentée comme ayant une entreprise de communication, quant à nous nous réalisons des sites internet, documents audiovisuels et cd-rom. L'entreprise est dirigée par mon épouse, quant a moi je suis conjoint collaborateur. Quant à l'entreprise de ce Monsieur, elle n'existait plus depuis 3 ans! Aucun salaire n'a jamais été versé puisque son entreprise devait facturer à la notre 10% des contrats aboutissants! Nous sommes unetoute petite entreprise, nous travaillons tous les deux a coté puisque nous ne degageons pas suffisemment de benefices pour l'instant et n'avons pas les moyens de prendre un avocats! Ce monsieur nous réclame quand même plus d'un an de salaire! Nous avons apris depuis qu'il etait RMiste quand il collaboré pour nous et qu'il n'a pas fais de déclaration de travail aux assedic, ce qu'il aurait du faire puisqu'il pretend avoir travaillé pour nous! Bref une histoire de fou mais qui fait peur quand même, nous passons aux Prud'homme fin Septembre.
    Merci de vos conseils.


  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    3
    Votre adversaire doit avant tout vous transmettre les conclusions et pièces qu'il entend produire devant le conseil des prud'hommes et ce dans le délai qu'il lui est imparti par le Conseil des Prud'hommes (c'est le respect du principe du contradictoire). S'il ne vous transmet pas ces documents vous pouvez demander le renvoi de l'affaire.
    Toute personne se prévalant d'un contrat de travail doit justifier :
    de l'exécution d'un travail en contrepartie d'une rémunération et d'un lien de subordination.

    Serge

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