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Consultation audiences des Prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    Cette emaine mon employeur a été convoqué aux prud'hommes pour une plainte concernant un employé qui ne fait plus partie de la société. Si je ne me trompe pas, les audiences sont publics ? Puis je avoir connaissance du compte rendu de cette audience ? Je connais la date du passage de mon employeur aux prud'hommes. Existe t'il un site qui répertorie les audiences par jour ? Merci de m'éclairer.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Dans un premier temps, il y a la conciliation, qui est privé, seul l’employeur et le salarié assisté ou non de leur défenseur, le juge conciliateur et son greffier son présent.
    Deux solutions, soit il y a un accord entre les deux partie, le juge établi un jugement de conciliation et cela ne vas pas plus loin.
    Si l'’une des parties ou les deux refuse tout accord amiable pour x-raison que ce soit, le juge établi un jugement de non-conciliation, et l’affaire sera renvoyé en audience publique ou vous pouvez assistez à la séance.
    Pour connaître la date, il faut vous adressez au greffe du tribunal des prud’hommes, et demander quant sera jugé en audience public l’affaire x (nom de votre employé) on vous communiquera la date du jugement.

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Sapristi
    Dans un premier temps, il y a la conciliation, qui est privé, seul l’employeur et le salarié assisté ou non de leur défenseur, le juge conciliateur et son greffier son présent.
    Deux solutions, soit il y a un accord entre les deux partie, le juge établi un jugement de conciliation et cela ne vas pas plus loin.
    Si l'’une des parties ou les deux refuse tout accord amiable pour x-raison que ce soit, le juge établi un jugement de non-conciliation, et l’affaire sera renvoyé en audience publique ou vous pouvez assistez à la séance.
    Pour connaître la date, il faut vous adressez au greffe du tribunal des prud’hommes, et demander quant sera jugé en audience public l’affaire x (nom de votre employé) on vous communiquera la date du jugement.
    Bonjour,

    Quelques précisions pour compléter la réponse.

    Lors de la séance de conciliation il y a deux juges (un salarié ,
    un employeur ) SI un accord est trouvé entre les parties, un procès verbal et non un jugement de conciliation est établi.

    On ne peut connaître auprès du greffe que la date à laquelle l'affaire sera appelée, ce qui ne veut pas dire qu'elle sera forcément entendue et jugée ce
    jour là, car il peut y avoir dde de renvoi par l'une ou l'autre des parties,ce qui est souvent la règle.

    Cdt

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