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Anpe ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
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    Bonjour à tous,

    Je fais partie des cas particulier!!!

    Pour que cela soit clair pour tout le monde je vais vous exposer ma petite histoire....

    J'ai travaillé durant 9 mois pour le Conseil Général de mon département, à la fin de mon CDD je suis au chomage qui m'est versé par le Conseil Général est non pas par les ASSEDIC puisque il s'agit de la fonction publique, jusque là rien d'anormal me direz vous ....


    Toutefois depuis le 1er février dernier j'ai trouvé un emploi à mi temps dans la fonction publique hospitalière, je déclare tous les mois ma situation aux ASSEDIC comme je le fais d'habitude, qui transmet les infos au Conseil Général qui me verse une partie de mon chomage en complément de mon salaire.

    Pour que tout se passe bien, je dois donc toujours être inscrite au ASSEDIC et à L'ANPE!!!

    Sauf que dans la fonction publique hospitalière il est interdit de travailler en dehors de celle-ci par conséquent pour l'ANPE je ne suis plus en recherche d'un emploi, ce qui est faux, ce n'est pas que je ne veux pas c'est que je n'ai pas le droit....

    L'ANPE m'a donc tout simplement radié ce qui fait que je ne peux plus touché le chomage qui complétait mon salaire...

    De plus, la CAF pourrait prendre en compte ma nouvelle situation puisque je travaille moins de 77heures par mois mais pour cela il faudrait qu'à l'épuisement de mes droits de chomage je puisse m'inscrire à nouveau au ASSEDIC et à l'ANPE qui ne le veulent pas parce que je ne suis pas à la recherche d'un emploi effectif (mais dans l'interdiction de le faire )...

    Il s'agit là du plus beau langage de sourd que je n'ai jamais vu....

    Aujourd'hui je ne sait carrément plus quoi faire si quelqu'un peu me venir en aide pour débrouiller cette situation je suis preneuse de toutes informations qui me permettrait de sortir de cette impasse.


    MERCI

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Cette obligation s'applique-t'elle aux contrats à temps partiel? J'ai un doute mais je ne connais pas les statuts des personnels de ce secteur d'activité très particulier. Il faudrait étudier la convention collective, je crois qu'il existe des spécialistes sur le forum. Je passe la main.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 21/05/2005 à 11h45.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
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    Hélas, je suis parfaitement sure de ce point (c'est dans mon contrat- confirmé par ma chef de service, mes collègues...): une personne travaillant comme moi dans la fonction publique hospitalière a mi temps n'a pas le droit de travailler ailleurs que dans la fonction publique hospitalière. Or, si je pouvais y travailler plus qu'à mi temps, vous pensez bien que je le ferais !

    Je me retrouve donc sans complément de chômage (auquel j'ai droit) pour complèter mon (maigre) salaire...
    C'est à dire que je gagnerai plus au chômage. Super...

    Une personne m'a suggèrée une 'solution' auquel mon honnêteté répugne.

    Puisque je n'ai pas le droit de travailler ailleurs que dans la fonction publique hospitalière (et aux horaires que me permettent mon mi temps)...je n'ai qu'à m'inscrire à l'ANPE...et refuser toutes les propositions (allez, disons seulement 99%) en motivant mon refus par le fait que je n'ai le droit que de travailler ailleurs que dans la fonction publique hospitalière aux horaires qu'elle me laisse ?

    D'après lui, on ne pourrait pas me radier pour cela...puique la Loi me fait obligation de ne pas accepter ces offres.

    Mais j'ai un peu l'impression que ce serait un magistral 'foutage de gueule'.

    Dois-je passer du dialogue de sourd à la schizophrénie juridique ?

    Voyez-vous d'autres solutions ?
    Dernière modification par Nanaki ; 21/05/2005 à 19h10.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Si vous n'avez pas le droit de travailler, vous n'avez pas de justification d'en chercher. A mon avis, puisque vous êtes vacataire? ou déjà fonctionnaire?
    il faut voir l'assistante sociale de votre service du personnel pour trouver une solution vers un plein temps ou des vacations supplémentaires.
    L'anpe n' inscrit que les demandeurs d'emploi dans la mesure où ils disposent d'une possibilité de travail même à mi-temps voire moins, si vous ne déclarez pas votre situation qui démontre cette impossibilité, il s'agit de fraude, et votre dossier est déjà connu des assedic.
    Le problème est juridiquement le suivant; Assedic égale allocations aux personnes involontairement privées d'emploi, en prenant ce poste vous avez pris l'interdiction de façon volontaire.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
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    3
    Donc, grosso modo:

    Je ferai mieux de rester au chômage (je gagnerai plus) au au RMI (j'aurai plus d'aide), plutôt que d'avoir eu l'idée stupide d'accepter un mi-temps dans la fonction publique hospitalière ?

    Je ne touche pas le complément chômage auquel j'ai droit vu mon travail (je bosse moins de 77 heure par mois).

    Je m'estime heureuse avec mes 500 euros mensuels, et je m'achète beaucoup de pates, en attendant l'hiver pour que les Restos du Coeur me permettent une meilleure alimentation ?

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
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    158
    J'ai été contractuelle avec le ministère de la justice à 17 h/semaine, impossibilité d'en avoir plus et interdiction d'exercer toute activité juridique pouvant entrainer des conflits d'interets. Pour donner un cours déclaré il faut l'autorisation du chef de Cour!

    à ce jour j'ai un revenu de remplacement versé par ce même ministère, mais je pointe à l'ASSEDIC.
    ce régime de contractuel m'a barré la route à un financement CIF, ou VAE.

    pire... on m'a annoncé que je n'ai pas de couverture maladie alors que tous les demandeurs d'emploi en ont une !
    on m'a expliqué que si je sui malade je ne devais pas le dire à l'ASSEDIC, car sinon ils me "coupent" mes indemnités, mais la CPAM ne paiera rien comme AJ

    ....quand on vous explique comment être en illégalité

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Votre histoire est difficile à cerner, vous prétendez travailler ou avoir travaillé au ministère de la justice et vous êtes dans l'incapacité de vous informer avec précision sur vos droits ?

    Pour information adressez-vous:
    > à l'Assédic ou vous pointez, j'ose croire qu'ils sont à même de répondre à vos inquétudes.

    Eventuellement, la CMU c'est quoi ?

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
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    158
    Il n'y a rien à cerner !!

    sachez que de nbreuses personnes travaillent comme contractuels pour la Justice, les assistants de magistrats entre autres.
    le contrat est de 24 mois et votre salaire .... 440 €

    je ne prétends rien du tout!
    la CMU c'est une couverture maladie: une complémentaire.

    Les IJ c'est tout autre chose.

    et non, sachez que les ASSEDIC qui me font pointer ne savent pas si je suis indemnisée, ni le montant !
    les uns controlent les autres paient.

    et quand vous signez un contrat on ne vous dit pas tout ça... vous l'apprenez à vos dépends lorsque la situation se présente.

    Il n'y a pas plus mal lotti qu'un (ex)contractuel avec l'Etat.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Je vous cite:
    "J'ai été contractuelle avec le ministère de la justice à 17 h/semaine, impossibilité d'en avoir plus et interdiction d'exercer toute activité juridique pouvant entrainer des conflits d'interets. Pour donner un cours déclaré il faut l'autorisation du chef de Cour!"

    La fonction publique en France compte plus de 5 millions de fonctionnaires avec des statuts très différents mais aussi de nombreux agents qui ne bénéficient pas de ce statut protecteur.

    Le statut du contractuel

    Le statut du contractuel n’est donc pas régi par le Code du Travail mais par des textes différents pour chacune des fonctions publiques.

    Pour avoir des renseignements précis, tournez-vous vers une union syndicale des fonctionnaires et assimilés.

    Désolé de ne pouvoir vous apporter une réponse précise.

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