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1.50€ / heure brut, exploitation ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    3
    Bonjour à tous.
    Ma soeur travaille dans un centre aéré. Elle possède le BAFA (brevet d'animatrice) et a 10 enfants de 4-6ans sous sa responsabilité. Le problème, elle n'est même pas rémunéré 2€ de l'heure alors que le SMIC est à 7.19€ depuis début juillet.

    Elle y travaille 10h par jour tous les jours sauf le samedi et dimanche. Elle a plus de 18 ans et çà fait bientôt 4 ans que çà dure.

    Ma question est donc, son employeur a-t-il le droit de la rémunérer si peu ? (elle touche à peine plus qu'une personne au RMI à la fin du mois).

    PS: elle est déclarée, ce n'est pas du travail au noir.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    Sous quelle forme est-elle engagée. J'entends par là : quel est la nature de son contrat??

  3. #3
    Tuxx
    Visiteur
    Je laisserai le soin à Isabelle de répondre sur la légalité ou non de la pratique quand Amon aura répondu à sa question.
    Cependant, si vous voulez connaître le taux horaire minimum légal que peut être rémunéré un animateur avec BAFA de plus de 18 ans, je vous conseille de contacter la direction régionale de la jeunesse et des sports. Ils savent toujours répondre à ce genre de question.


  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    3
    Tout d'abord désolé de ne pas avoir pu répondre plus tôt comparé à votre rapidité (que je félicite au passage) mais il fallait que je me renseigne auprès de ma soeur.

    Donc d'après ce que j'ai reccueilli comme information, tout est dans les règles à cause d'une subtilité.

    En fait officiellement et officieusement, elle est payé 2 heures par jour (elle a donc un salaire brut horaire supèrieur à celui du smic puisqu'elle touche un peu plus de 25€ par jour).

    Seulement elle bosse, et est en quelque sorte obligé à cela, comme les autres animateurs (on ne garde pas des gamins 2h par jour dans un centre aéré), à bosser 10h par jour, et ce 5 jours par semaine. En gros c'est 2h payé + 8h de bénévolat obligatoire (bizarre ces 2 mots associés non ?).
    Ca me dégoute ce genre de procédé. L'esclavage a pourtant bel et bien été aboli !!

    Que penser de cette situation ?

    Merci d'avance.

    PS: son type de contrat c'est "saisonnier à durée déterminée", et il est soit disant régi par la convention collective des animateurs et animatrices, groupe II (elle m'a montré son contrat).

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    121
    En effet, cette pratique est, malheureusement, tout à fait légale.

    J'explique.
    La convention collective nationale Animation socioculturelle (Brochure JO 3246) contient dans son annexe II (modifié le 12/10/1933 et étendu par arrêté le 21/12/1993) un régime d'équivalence pour le personnel d'animation et de direction employé occasionnelement sous CDD pendant les vacances scolaires.
    Ce texte fixe la durée d'équivalence à 2 heures par jour d'activité.
    La validité de la convention a été prononcé dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 03/06/1997 (arrêt n° 2393 D, Association ASEP-JA c/ Hebert).

    Attention cependant : pour que ces dispositions soient applicables il faut que l'employeur relève de cette convention et d'aucune autre.

    Pour vérifier cela, prenez les coordonneés de l'employeur (devant figurer dans le CDD) et surtout son code APE NAF. Allez voir sur le site www.legifrance.gouv.fr (rubrique conventions collectives) et consultez le champs d'application de la CCN.

    A+,
    Vincent,

    P.S. : Ne vous étonnez plus d'entendre les directeurs de centre de ne plus trouver d'animateurs. Pour ma part, j'estime que ce régime est totalement obsolète eu égard à la nouvelle règlementation du temps du travail et aux compétences que l'on demande aux animateurs (BAFA, AFPS, ...) !!!

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