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retrait de commissions sur ventes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    56
    bonjour, je suis vrp salarié exclusif d'une société de vérandas depuis 3 ans.
    Le patron nous paie dès réception du bon de commande et avant accord administratif des mairies ( permis de construire ou déclaration de travaux).
    Le problème est que nombre des vérandas que je vends sont refusées par les mairies (zone classée). Il en résulte que la vente s'annule et que le patron me "décommissionne" (en clair, il me reprend la commission versée par anticipation).
    Pour la seule année 2004, plus de 5 000, € m'ont été repris sur mes salaires et au jour d'aujourd'hui, je me retrouve avec encore plus de 6 000, € à rembourser.
    J'ai l'impression de ne plus en voir le bout et au fur et à mesure que je rembourse, d'autres annulations viennent...
    Je suis entièrement payé à la commission et ne dispose d'aucun fixe, aucune sécurité.
    Est-ce des conditions de travail légales? Est-il dans son droit?
    Qqun a-t-il une solution pour me défaire de ces boulets ?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    Il faudrait savoir ce que précise votre contrat de VRP concernant le calcul de vos commissions, pour savoir si l'entreprise à le droit de vous "décommissionner" comme elle le fait.
    Si vous avez une "clause de bonne fin" dans votre contrat, ce qui est en général le cas, alors l'entreprise est dans son droit, et je ne vois alors pas de possibilité de faire autrement que de rembourser cette avance.

    Petite question subsidiaire : Pourquoi passer du temps à vendre auprès de clients qui verront leur véranda refusé du fait de leur situation en site classé ? Cela vous prend du temps et au final vous n'êtes pas payé !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    56
    réponse à la question:
    il est impossible de savoir à l'avance si l'autorisation sera accordée ou non.
    Heureusement, il y en a dans le "tas" qui sont acceptées et c'est ce qui m'a permis de vivre (plutôt bien) depuis 3 ans jusqu'à aujourd' hui.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    56
    qu'est-ce qu'une clause de bonne fin stp ?

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Une clause de bonne fin est une clause qui précise que la commission n'est acquise que lorsque la commande a été exécutée ou encaissée (selon les cas).

    Et pardon pour ma petite pique de tout à l'heure,

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    petites questions, vos frais (30% il me semble) sont déduits?
    Votre revenu ne peut être inférieur au smic?

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    56
    non, mes frais ne sont pas déduits. Je suis salarié, donc je ne paie pas mes charges et je dispose de véhicule, tél et carte carburant...
    Mais si je ne vends rien, je n'ai pas de salaire à la fin du mois.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Convention collective des vrp? si vous avez le statut!

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