Vos question à l'Avocat
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non paiement salaire et frais déplacement, urgent

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Titstef
    Ancienneté
    décembre 2004
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    Bonjour,
    depuis qq mois mon employeur me pousse à partir. Aujourd'hui je suis dans une situation critique. Je travaille exclusivement en déplacement, je pars toute la semaine et avance tous les frais : hôtel, repas, transports, etc. Et ce, tout au long de l'année.
    Mes frais s'élevent en moyenne à 1500 euros/ mois et me sont remboursés théoriquement en fin de mois.
    Nous sommes le 19 mai et je n'ai toujours pas perçu mon salaire d'avril, ni le remboursement de mes frais. J'ai prévenu mon employeur (le 15) que faute de moyens (financiers) je ne pouvais partir en mission puisque je ne peux plus faire l'avance des frais.
    Celui ci m'a répondu (le 16) qu'il n'avait pas reçu ma note de frais et que par conséquent il ne pouvait me rembourser. Ceci est faux mais meme s'il y a litige sur ce point, il ne me répond rien quant à mon salaire. Je lui ai donc adressé un recommandé (Le 17) pour réclamer mon du, et lui en ai adressé une copie par mail.
    Que puis-je faire d'autre, je suis coincée puisque je ne peux pas aller travailler et que je perds de l'argent ?
    J'ai demandé conseil à l'inspection du travail, à des conseillers syndicaux mais les réponses sont floues, certains me disent de saisir les prud'hommes pour faire constater la rupture aux torts de l'employeur, d'autres me conseillent d'attendre, de laisser le temps à mon employeur.
    Tout ceci est bien gentil mais le temps il l'a eu (paie normalement le 05) et moi je suis en faute puisque je ne n'ai pas repris le travail mais c'est bien lui qui me mets dans cette situation.
    je tiens a préciser que mes collegues ont été payés (par virement) et que je suis la seule a être payée par cheque (mon employeur prétendant qu'il ne peut effectuer de virements sur mon compte bancaire!)
    Merci de m'éclairer, je ne peux rester comme celà plus d'une semaine, il faut rapidement que je trouve une issue.

    Merci à tous.

    Sweetie

  2. #2
    josette
    Visiteur
    Bonjour,

    Si vous avez déja adressé une LR, c'est bien, vous aurez une preuve pour le prud'hommes.

    Vous devez déposer un référé aux Prud'hommes. C'est la procédure la plus rapide, même si vous n'avez pas une réponse aussitôt.

    Vous serez payée des sommes qui vous sont dues et votre contrat de travail sera certainement rompu aux tors de l'employeur (avec les indemnités qui en découlent).

    Il est surprenant que l'Inspecteur du Travail ne soit pas en mesure de vous renseigner, car son rôle serait de se mettre en relation avec votre employeur. Vous pouvez, si vous voulez aller plus loin dans la procédure, adresser une LR/AR à cet Inspecteur. Vous aurez une trace écrite supplémentaire si ce retard persiste ou se renouvelle !

    Bon courage
    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Titstef
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    décembre 2004
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    Merci de votre réponse,
    Je voudrais être certaine que ma demande de rupture du contrat aux torts de l'employeur est recevable, je ne veux pas risquer une requalification en démission!
    Tous les intervenants que j'ai rencontré sont réservés sur ce sujet mais pensez vous qu'il y a une chance ?

    merci d'avance

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Le salaire est quérable par le salarié une fois par mois sans précision de dates, c'est à dire qu'il peut vous payer le mois suivant tant qu'il ne dépasse pas plus d'un mois la date de paiement. Vous pouvez réclamer des préjudices le cas échéant (agios, refus de prélèvement etc...).
    La parade dans ce cas est de demander un acompte 80% de la somme dûe à verser pour la dernière semaine du mois avec au moins 8 jours de prévenance.
    Si vos collègues sont déjà payés c'est un autre problème, rappelez ces faits dans votre LRAR demandez une explication pour celà et indiquez que vous joignez un RIB pour les paiements des prochains salaires.
    (Photocopiez votre RIB au dos du courrier en l'indiquant sur le courrier)
    Votre employeur aurait du réagir en vous créditant d'une somme immédiatement lorsque vous avez déclaré ne plus pouvoir éxécuter votre contrat par absence de moyens, il écarte la faute dans un premier temps mais n'a pas jugé utile d'agir loyalement à votre demande dictée par l'urgence. De plus si ces frais sont d'un montant quasi identique chaque mois, il lui sera difficile d'argumenter la bonne foi!
    Dernière modification par Mehatenduque ; 20/05/2005 à 12h20.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Titstef
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    décembre 2004
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    Le salaire est quérable par le salarié une fois par mois sans précision de dates, c'est à dire qu'il peut vous payer le mois suivant tant qu'il ne dépasse pas plus d'un mois la date de paiement. Vous pouvez réclamer des préjudices le cas échéant (agios, refus de prélèvement etc...).
    La parade dans ce cas est de demander un acompte 80% de la somme dûe à verser pour la dernière semaine du mois avec au moins 8 jours de prévenance.
    Si vos collègues sont déjà payés c'est un autre problème, rappelez ces faits dans votre LRAR demandez une explication pour celà et indiquez que vous joignez un RIB pour les paiements des prochains salaires.


    Merci de votre réponse, le salaire est quérable OK mais le siege social de ma boite se trouve à 900 km de mon domicile! Je ne travaille pas dans un bureau, je suis missionnée chez des clients dans toute la France. je n'ai aucune relation physique avec mon employeur.
    Salaire payable une fois par mois je veux bien mais la date de paiement étant le 5 je ne vais pas attendre jusqu'au 5 juin pour toucher mon salaire d'avril. De plus, mon poste est générateur de frais de déplacement importants (400 euros/semaine environ) et j'en fait l'avance totale, alors je vois difficilement comment sans salaire et sans remboursement de frais je pourrais travailler un mois complet sans être payée!
    Quant à demander des explications, je peux vous assurer que celà fait deja des mois que j'en demande à propos de divers problèmes et que jusqui'ici je n'ai obtenu aucune réponse.
    Pour ce qui est du virement, j'en bénéficiais mais mon employeur a profité d'un changement de mes coordonnées bancaires pour ne plus me payer de cette manière, pretextant qu'il lui était impossible de faire des virements sur ce nouveau compte!

    Vous comprendrez donc qu'attendre, réclamer et trouver des parades ne font plus partie de mes objectifs.

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Et pourtant si!, si vous souhaitez rompre le contrat aux torts de l'employeur, il faudra démontrer officiellement (LRAR juriquement non contestable de préférence sur une feuille-enveloppe) que vous avez proposé des solutions permettant d'éviter les litiges et réduire les délais d'encaissement, les explications qu'il devrait fournir pour les différés de paiement entre vous et les autres salariés vont être importantes (il fera le maximum pour noyer un éventuel acte intentionnel, par conséquent il orientera sa réponse sur les délais de transmission administrative des informations, retards de # Service de courrier # etc..., s'il ne retient pas les solutions proposées par vous, il démontrera sa mauvaise foi d'une façon évidente.
    Les réclamations: toujours aimables, constructives et amiables par LRAR impérativement.
    Si vous réussissez à établir des faits non contestables, demandez la résiliation du contrat avec un bon dossier, il n'y a pas d'interprétation!
    Ps: les journées non travaillées vous sont dûes en raison des négligences du fait de l'employeur.

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Titstef
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    Citation Envoyé par mehatenduque
    Et pourtant si!, si vous souhaitez rompre le contrat aux torts de l'employeur, il faudra démontrer officiellement (LRAR juriquement non contestable de préférence sur une feuille-enveloppe) que vous avez proposé des solutions permettant d'éviter les litiges et réduire les délais d'encaissement, les explications qu'il devrait fournir pour les différés de paiement entre vous et les autres salariés vont être importantes (il fera le maximum pour noyer un éventuel acte intentionnel, par conséquent il orientera sa réponse sur les délais de transmission administrative des informations, retards de # Service de courrier # etc..., s'il ne retient pas les solutions proposées par vous, il démontrera sa mauvaise foi d'une façon évidente.
    Les réclamations: toujours aimables, constructives et amiables par LRAR impérativement.
    Si vous réussissez à établir des faits non contestables, demandez la résiliation du contrat avec un bon dossier, il n'y a pas d'interprétation!
    Ps: les journées non travaillées vous sont dûes en raison des négligences du fait de l'employeur.
    Merci de vos précisions,
    Je suis un peu sur les nerfs compte tenu de ma situation, il est vrai que j'ai en face de moi un "cas".
    Sa mauvaise foi ne fait aucun doute (à mes yeux), depuis le mois de janvier il m'envoie le cheque de mon salaire au tarif écopli, ainsi que le remboursement de frais (remboursement frais mars reçu le 20 avril)! Il ne va pas chercher mes recommandés, il ne répond pas à mes appels téléphoniques et ne propose aucune solution. De plus, au mois de janvier il a pretexté ne pas avoir reçu un arrêt de travail et m'a deduit 3 semaines de mon salaire pour "absences injustifiées" alors même que la CPAM lui avait confirmé cet arrêt et lui a demandé à deux reprises d'envoyer l'attestation de salaires, etc, etc. J'ai récupéré mon du après l'avoir mis en demeure de me payer et l'avoir "menacé" de saisir les prud'hommes le tout en démontrant qu'il avait fait preuve d'une mauvaise foi évidente.
    Je précise qu'il n'en est pas à son coup d'essai et qu'il est actuellement en procès avec une ex employée à qui il a fait le même coup l'année dernière.
    Vous me conseillez donc d'attendre avant d'engager une procédure prud'homale? combien de temps? Puis-je demander un référé ou s'agit-il d'une procédure au fond ?
    Petite précision quand même: je sors d'un arret pour accident et il n'a pas planifié ma visite de reprise auprès de la médecine du travail, puis-je utiliser aussi cette carence pour appuyer ma demande ?

    Encore merci de votre aide

    Sweetie

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Si il ne va pas chercher ses LRAR, qu'il ne vous paie pas vos indemnités, votre dossier semble suffisament étoffé.
    A votre place j'irai consulter un avocat, qui n'aura que peu de problèmes pour faire résilier le contrat, c'est de la procédure, c'est à lui de définir la meilleure stratégie référé ou sur le fond, celà dépend aussi des possibilités que l'employeur pourrait utiliser pour gagner du temps: juriste impératif!
    . vous pouvez de votre propre initiative demander au médecin du travail une visite de reprise en raison de la carence de l'employeur.
    (si arrêt supérieur ou égal à 21 jours)

  9. #9
    josette
    Visiteur
    Re bonjour,

    Quand on est face à un employeur de mauvaise foi, il faut être deux fois plus méfiante, j'en sais quelque chose.

    D'après les éléments que vous mentionnez, je vois mal comment vous pourriez continuer à travailler dans cette société. Si la direction a décidé de vous faire partir, elle va vous pousser à la faute.

    Essayez de confirmer par LR/AR (si ce n'est déja fait) tous les "incidents" que vous avez déja signalés oralement. Si vous n'avez pas de réponse à une LR/AR, vous avez gagné un point de plus dans votre dossier.

    Vous parlez d'une ex-collègue, pouvez-vous obtenir une attestation de sa part ? On est plus fort à deux quand on a les même griefs...

    Bon courage et à bientôt.
    Cordialement

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Pour un tel comportement, c'est que l'entreprise ne va pas très bien?

  11. #11
    Membre Cadet Avatar de Titstef
    Ancienneté
    décembre 2004
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    NANTES
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    Je vous remercie de vous interresser à mon cas,

    - Josette, j'ai envoyé des dizaines de RAR pour demander des explications, réfuter des accusations, denoncer des "anomalies", aucune, je dis bien aucune n'a reçu de réponse!
    Je peux vous dire que connaissant le phénomène que j'ai en face de moi j'ai appris à être méfiante car ça fait déjà un moment que ça dure (depuis aout 2004). Heureusement j'ai réagi assez vite et suivi de bons conseils, à savoir : noter les évènements, prendre les devants, toujours garder une trace de tout. C'est un travail de longue haleine, qui durant tous ces mois m'a épuisée et
    aujourd'hui je suis lasse de tout ce cinéma.
    Pour ce qui est des attestations je sais que je pourrai en obtenir auprès de certaines personnes qui ont quitté cette boîte en courant, le taux de turnover y est surement plus important qu'en ex union soviétique !!!
    A ce propos, comment apporter la preuve d'un turnover important ?

    - Méhatenduque: bien au contraire ma société va très bien, car le secteur ne souffre guère de la concurrence. Et puis chacun le sait, le conseil est un secteur lucratif.

    En tous cas merci de vos encouragements. Bonne soirée

    Sweetie

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Par conséquent, il faut aller au bout, en plus c'est "client" solvable!
    Bon courage et tenez nous au courant.

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