Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

Mise à pied conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    13
    Bonjour,
    Ce matin, à 10h00, on m'a remis en main propre un courrier me notifiant mon rendez-vous pour un éventuel liceciement.
    Rendez-vous le 26Mai à 09h

    Or, cet après-midi à 16h00 on m'a remis une courrier me signifiant une mise à pied à titre conservatoire dont voici des extraits << Compte tenu de la gravité des faits... à compter du 19 mai, jusuq'à ce qu'une dévcision définitive soit prise ... à l'issue de l'entretien ... >>

    Est-ce normal, si je représentait un risque aussi grave pour mon entreprise de m'avoir laissé travaillé normalement toute la journée (Mise à pied remise à 16h00, horaire de sortie : 16h15 ) ?

    Merci pour vos réponses.
    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ne le prenez pas mal, mais sans préjuger du reste:
    N'exagéééééérez pas, 1/4 d'heure de prévenance correspond au temps nécessaire pour quitter le poste de travail, vous le savez bien au fond!
    Aucune chance de jouer avec cette carte, sauf si on vous reproche des actes de terrorisme, ce qui pourrait établir une contradiction certaine (humour noir). Ce n'est pas le cas je pense. Avez-vous eu des ennuis avec votre hiérarchie auparavant?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    13
    Bonjour et merci pour votre réponse.
    En fait je suis cadre dans un service informatique, et je pense que je me suis mal exprimé.
    Ma question en fait était : pourquoi ne pas m'avoir signifié ma mise en pied le matin même ou en même temps que ma lettre pour l'entretien ?
    En effet en travaillant toute la journée si jétais vraiment dangereux pour l'entreprise, j'aurais eu tout loisir d'effectuer des malversations (ce que je n'ai pas fait évidament ..).
    En fait c'est l'enchainement des phases que j'ai du mal à comprendre, lettre d'entretien à 10h00 du matin (je suis à mon bureau depuis plus de 2 heures dèjà) puis à 16h00 on me signifie la mise à pied conservatoire effective à partir du lendemain ?

    Merci
    Bonne journée

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    L'entretien est prévu pour la discussion du motif qui permettra à l'employeur de déterminer la sanction qu'il estime nécessaire.
    La mise à pied est une mesure de prévention pour préserver l'entreprise d'éventuelles nuisances, dans le cas d'une éventuelle faute lourde, si il s'avère que ce n'est pas le cas ces jours vous sont dûs.
    Le délai pourrait être justifié par des informations connues au cours de la journée.
    Avez-vous une idée de ce que l'on va vous reprocher?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    13
    Bonsoir et merci pour vos réponses
    Oui comme indiqué sur la lettre de mise à pied : détournement d'un fichier partagé reservé à la Direction de ... que vous avez copié en abusant de vos fonctions à la Direction Informatique..
    En clair : j'ai récupérer un fichier qui contenait une vingtaine d'adresses e-mail extérieures je les ai tranmise à mon syndicat et ce dernier les à utilisées pour envoyer un tract à ces correspondants.
    Je suis salarié protégé et je suis également secrétaire adjoint du dit syndicat.
    Je reconnais avoir pris ce fichier qui était sur un serveur, pas sur un pc et encore moins dans une messagerie par contre ce n'est pas moi qui ai envoyé ce mail avec ce fichier.
    Qu'en pensez-vous ?
    Merci encore.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Quel statut pour le fichier incriminé "privé", "professionnel et sensible", la gestion des accés se fait sous votre responsabilité sur le serveur, ou bien vous avez utilisé votre savoir-faire pour y accéder? Peut-on démontrer que vous y avez accès dans le cadre de vos fonctions? Vous avez en fait effectué une copie de ce fichier du serveur à votre poste et X l'aurait transmis à votre syndicat en profitant de cette aubaine?
    Si j'ai bien compris le mail a été envoyé à partir de votre poste à votre insu?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    "La mise à pied est une mesure de prévention pour préserver l'entreprise d'éventuelles nuisances, dans le cas d'une éventuelle faute lourde, si il s'avère que ce n'est pas le cas ces jours vous sont dûs."

    est ce toujours le cas ? en ce qui me concerne je suis en societe de service informatique et en inter contrat. Je ne suis pas tenue d'aller à l'agence qui est loin de mon domicile et occasionnerai des frais de deplacement. La mesure conservatoire semble ne pas avoir d'autre but que d'eviter de me payer... est ce contestable ?
    (voir mon message "mise à pied conservatoire au secours! "

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