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Licenciement+mise à pied conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    D'avance, merci pour vos réponses rapides, il me semble que j'ai peu de temps pour réagir.

    Après presque 5 ans d'ancienneté sans aucun incident ni reproche, mon patron m'a convoqué jeudi 12/05 à un entretien dans lequel il m'a informé qu'il comptait me licencier et en attendant procédait à une mise à pied conservatoire. Il m'a également proposé une transaction avec 6 mois de salaires.

    Je ne sais pas ce qui m'est reproché et je ne vois pas ce qu'il pourrait retenir qui tiendrait la route. Rien de ce qui a été évoqué ne releve réellement de ma responsabilité et je pense avoir les mails et comptes rendus de réunion me permettant de le prouver.

    Je lui ai téléphoné vendredi 13/05 pour avoir confirmation qu'il envisageait de me mettre une faute grave, ce qu'il m'a confirmé. Il m'a également dit qu'il comptait intégrer dans la transaction ce que je perds du fait de la faute grave (préavis, indemnité de licenciement, salaire de la période de mise à pied)

    Il est à noter que je comptais de toute façon partir à court ou moyen terme et que le groupe auquel appartient ma société a récemment été racheté et que nous ne savons pas ce qu'il se passera dans les mois à venir (restructuration, fermeture de cette société...).

    Que pensez vous de cette situation ?
    Ais-je réellement intérêt à aller aux prud'hommes comme tout le monde me le conseille ?
    Que se passe t'il en cas de prud'hommes avec une société qui disparait pendant la procédure ?
    Faut-il contester la mise à pied et comment / dans quels délais ?
    En cas de faute grave quelles sont les conséquences sur les Assedics ?


    Merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    Apparement vous avez toutes les cartes en main pour obtenir une "bonne" transaction.
    Il s'agit donc avant tout de bien préparer la la fin de votre relation avec votre employeur et la transaction à venir.
    En plus, si vous pouvez vous en sortir avec un licenciement (même pour faute grave vous avez droit à l'assedic) et une bonne transaction , c'est toujours mieux financièrement qu'un licenciement économique où les indemnités sont beaucoup moins importantes.

    Votre convocation et votre mise à pied datent du 12-05, à quand est fixé l'entretien préalable ?
    Lors de l'entretien la meilleure position à adopter est de simplement nier les faits reprochés (prévoyez la présence d'un témoin du type délégué du personnel), mais ne dévoilez pas vos preuves, elles serviront mieux lors de la transaction ou des prud'hommes.
    C'est à l'employeur de prouver que vous êtes fautif, et non pas à vous de prouver votre innocence.

    Ensuite attendez patiement la lettre de licenciement.
    Ce n'est qu'après, et seulement après, que vous commencerez la négociation de la transaction.

    Lors de cette transaction demandez le paiement de votre période de mise à pied, l'indemnité de préavis, les indemnités de congés payés et l'indemnité de licenciement, avec en plus 6 mois de salaire au titre de l'indemnité transactionnelle (vous pouvez peut-êtredemander plus dans le but d'obtenir les 6 mois au final), en échange de votre engagement à ne pas poursuivre votre employeur devant les prud'hommes.
    Vous pouvez aussi inclure dans la transaction une lettre de recommandation favorable, pour vous permettre de retrouver plus facilement un emploi, et son engagement à ne pas vous dénigrer auprès de vos futurs employeurs (parfois ça marche).

    En tout cas ne communiquez plus avec lui sur le sujet tant que la procédure de licenciement n'est pas terminée, il risquerait de parer vos arguments avant la transaction.
    Bon courage,

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Merci de votre réponse rapide.

    L'entretien préalable est fixé à vendredi 20/05. On m'a conseillé de ne rien répondre pendant cet entretien et de faire une réponse écrite après l'entretien. Qu'en pensez vous ?

    D'autre part, lors de notre conversation téléphonique de vendredi dernier il m'a proposé de venir le voir avant l'entretien pour en rediscuter et il me semble qu'il m'a laissé la porte ouverte pour un licenciement sans faute grave ("si je le préférais"), qu'en pensez vous ?

    Faut-il contester la mise à pied ? si oui, comment et dans quels délais ?

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Si vous désirez quiter la société, avec une transaction en poche, vous pouvez lui faire savoir oralement (par téléphone par exemple, à mon avis évitez un face à face avant que l'entretien officiel) que vous êtes ouvert à une négociation après l'envoi de la lettre de licenciement.

    Vous pouvez contester la qualification de faute grave et votre mise à pied lors de l'entretien, et nier les faits qui vous reprochés, mais ne faites pas de courrier avant l'entretien, ni après celui-ci. Ainsi vous gardez des munitions pour votre transaction.
    Donc ce courrier de contestation vous devrez le faire après réception de la lettre de licenciement.

    N'oubliez pas qu'une transaction est toujours mieux qu'une procédure prud'hommes, car celle-ci peut s'éterniser, surtout en cas de liquidation de la société, car dans ce cas l'AGS pourrait prendre le relais, et cela peut alors aller jusqu'en cassation avant d'avoir gain de cause (donc 6 à 8 ans de procédure, sans parler des frais de procédure et d'avocat).

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