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Travail dissimule et licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    5
    Bonjour,

    je relance un sujet precedemment evoque et pour lequel j'ai pu avoir des infos complementaires.

    Tout d'abord je fais partie d'un plan social qui vient de demarrer. Seulement la societe pour laquelle je travaillais, basee a l'etranger n'avait pas acquiter les charges sociales. La nouvelle societe m'a fait un contrat de droit francais, me remettant en regle depuis quelques mois, mais sans regulariser les charges non payees precedemment.

    D'apres des infos trouvees sur le site de l'inspection du travail, le non reglement des cotisations sociales s'appelle 'travail dissimule' et en cas de licenciement l'employeur doit a l'employe 6 mois de salaires d'indemnites (supplementaires ?) et le reglement des charges en retard.

    Pouvez vous confirmer ?

    Dans l'affirmative, quand devrais intervenir pour faire valoir mes droits ? Durant le plan social ou une fois la notification du licenciement effectuee ?
    Dois en faire la simple demande par LRAR, saisir les prud'hommes, l'inspection du travail ?

    Merci pour vos contributions.


  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Finalement, si vous avez trouvé des renseignements utiles auprès du site de l'inspection du travail, et dans un cas semble-t'il aussi sérieux que le vôtre, le mieux ne serait-il pas de contacter l'inspection du travail dont vous dépendez (par téléphone, vous pourrez rester anonyme si vous le souhaitez) et en général, il y a toujours quelqu'un pour vous répondre.


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