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Licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    9
    Bonjour,

    J'ai appris la semaine dernière que j'allais être licencié selon mon patron pour motif "économique" mais je n'en suis pas encore certaine (je n'ai pas encore été à l'entretien préalable et il n'y avait pas de motif sur la lettre).
    Ma situation : je travaille depuis 6 mois (effectifs fin mai), je m'occuppais seule d'un des deux points de ventes (librairie) dont il est le patron. Je n'ai qu'une seule collégue qui est arrivée après moi et qui travaille dans l'autre point de vente et nous avons à notre disposition des stagiaires (de plus en plus).Il m'a demandé les clés de la librairie juste aprés notre entretien
    et il ne veut pas que je retourne travailler là bas (je travaille désormais
    dans l'autre librairie) peut-il me reprocher d'avoir abandonné mon poste? La convention collective prévoit un salaire minimum plus important que mon fixe mais vu que j'ai eu des comissions sur les ventes mon salaire total n'est inférieur que pour un mois, est-ce que c'est mon salaire fixe qui compte ou le salaire + commissions? Il veut me remplacer par des stagiaires en a t-il le droit?
    Merci d'avance pour vos réponses, je n'ai pas encore réussie à trouver
    un conseiller pour après demain et je doute fort de mes chances...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2005 à 15h50. Motif: remise en forme du texte

  2. #2
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
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    114
    Bonsoir Minoe,

    je ne suis pas spécialiste mais vu l'heure je me permets de vous donner quelques idées :
    - Puisque vous pensez que vous allez être licencié, dorenavant il faut laisser des traces pour vous couvrir, il vous demande la clef ! vous lui demandez un reçu signé comme koi à sa demande vous restituez la clef ! exigez un reçu à chaque fois puis donnez ce qu'il vous demande.

    - Gardez des traces de tout ce qu'il vous semble bizarre (il vous laisse un petit mot pour ceci etc ...).

    - procurez-vous la liste des assistants des salariés, ça doit être marqué dans la convocation à l'entretien préalable (sinon appelez la mairie, la direction dépatementale du travail, préfecture) pour avoir cette liste ! c'est TRèS important de vous faire assister car c'est un témoignage en votre faveur en général.

    - Si vous avez cette liste et que les personnes ne sont pas disponibles (car déjà pris par un autre entretien en général) commencez à les appeler en commençant de bas en haut de la liste, vous aurez plus de chance de trouvez plus vite quelqu'un de disponible.

    - La plupart de ces personnes sont des contacts syndicaux, demandez leur le compte rendu à la fin de l'entretien et gardez leur coordonnées pour vous faire défendre par un syndicat si besoin par la suite.

    Bon courage

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    9
    Merci pour ton aide mais j'ai déjà la liste que j'ai retourné dans tous les sens...
    J'ai appelé une soixantaine de personnes (qui n'étaient pas dispo ou qui ne répondaient pas).

    Je persévére mais je pense que je n'aurais personne pour mon entretien...

    J'ai été voir l'inspection du travail qui m'a donné quelques conseils,
    tout ce qu'il me faut maintenant c'est lui tenir tête lors de l'entretien
    (c'est à dire sur les points légaux).

    En fait je crains qu'il ne tente un licenciement pour faute pour ne pas
    que je bénéficie de la priorité de réembauchage car je suis pratiquement sûr
    qu'il va embaucher une des stagiaires d'ici peu mais pour un autre poste.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    9
    Apparemment mon cas ne déchaine pas de vives discussions... Peut-être un peu trop éprouvé...
    J'ai juste une dernière question : je vais essayer de négocieravec mon patron sachant qu'il va essayer de réembaucher après mon licenciement, est-ce qu'un licenciement à l'amiable ou pour incompatibilité d'humeur aurait une quelconque incidence sur mes indemnités???
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2005 à 15h51. Motif: remise en forme du texte

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Il est tard, il faut dans un premier temps lire votre contrat de travail, code naf de l'entreprise, votre convention collective, voir vos bulletins de salaire si son n° est indiqué ainsi que le coeff. et indiquer ces données si vous souhaitez avoir des réponses, celà permet de situer juridiquement votre secteur d'activité et votre position. Dans un premier temps vous avez un préavis, donc 6 mois révolus because assedic. Tenez nous au courant.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    9
    Merci pour cette réponse, la convention collective est celle du commerce de gros!!!
    Je n'ai pas d'échelon sur le bulletin de salaire...
    Sur mon contrat je suis : assistante administrative et commerciale.
    Est-ce qu'il faut que j'effectue mon préavis pour avoir les assedics???

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    9
    Bonjour,

    Je viens d'apprendre que mon licenciement économique s'est transformé en licenciement pour faute "mauvais accueil et mauvaise gestion" ce qui est absolument faux, je n'ai jamais eu d'avertissement et mon patron m'a dit qu'il faisait ça pour être "blindé juridiquement"... Il veut que je fasse le préavis et ne veut pas du tout négocier là dessus (pas effectué = pas payé)... De quelle manière puis-contester ? Est-ce que je dois faire quelque chose avant l'envoi
    de la lettre de licenciement (le 24)?
    Merci d'avance pour vos réponses, j'avoue que je suis un peu perdue et que mon cas se complique de plus en plus...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2005 à 15h52. Motif: remise en forme du texte

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
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    554
    Vous devriez prendre contact avec un syndicat représentatif, afin de vous faire aider, cela sera préférable, pour éviter de faire des erreurs.
    Consulter les pages jaunes vous trouverez les adresses des différents syndicats dans votre ville ou sur le chef-lieu du département.
    Votre employeur choisi une voie qui risque fort de le mener directement aux prud’hommes si vous intentez une action sur ce point, et cela risque de se transformer pour lui en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    On n’invoque pas une faute grave du jour ou lendemain, pour licencier une personne, la ficelle est un peu trop grosse, il cherche un licenciement à bon compte.
    Il devra prouver aux prud’hommes des fautes qu’il vous accuse, il ne peut pas simplement dire que vous avez fait des fautes de gestion sans en apporter la preuve réelle, les paroles ne suffisent pas.
    A-t-il respecté la procédure, convocation pour entretien préalable par courrier recommandé avec AR, en vous informant que vous pouvez vous faire assistez d’un délégué interne si l’entreprise en possède, ou externe si l’entreprise ne dispose pas de délégué du personnel, syndicaliste par exemple.
    Quand vous aurez pris contact avec un syndicaliste juriste, il vous expliquera comment procédé selon la taille de l’entreprise.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute ?

    Tout licenciement pour motif personnel, comme c'est le cas pour la faute, doit être fondé sur une cause réelle (des faits objectifs et non des impressions) et sérieuse (rendant la rupture du contrat de travail inévitable). Le Code du travail et la jurisprudence distinguent trois sortes de fautes :

    - La faute simple : elle n'impose pas la cessation immédiate de la relation de travail; de nombreuses causes peuvent être invoquées, comme la perte de confiance fondée sur des éléments objectifs, le refus d'un changement des conditions de travail ou les absences non autorisées; ----> l'employeur doit respecter les délais de préavis et verser des indemnités de licenciement.

    - La faute grave : elle résulte d'un manquement à la discipline de l'entreprise ou d'une violation d'une obligation contractuelle; par exemple, l'indiscipline, l'abandon de poste, les injures, les violences, la concurrence déloyale... ----> Dans ce cas, le préavis n'est pas effectué et aucune indemnité de licenciement n'est versée.

    - La faute lourde : elle exige des faits d'une exceptionnelle gravité, qui trahissent une intention de nuire à l'employeur; c'est le cas des situations de sabotage, de malveillance caractérisée ou de concurrence déloyale; la faute lourde prive le salarié de toute indemnité de préavis et de licenciement ainsi que de l'indemnité de congés payés; elle engage la responsabilité de l'employé, qui peut se voir demander le remboursement du coût de ses "indélicatesses".

    Quel que soit le motif invoqué, tout licenciement pour faute peut être contesté devant le conseil de prud'hommes. La qualification pour faute grave ou lourde peut être transformée par les prud'hommes en faute simple, ou même écartée, et le licenciement déclaré abusif.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    9
    Merci pour vos réponses

    J'essaie de contacter quelqu'un (syndicat) demain. La faute est une faute simple. Il n'a aucune preuves, et de toute manière je travallais la plupart du temps seule donc il va avoir du mal à trouver des témoignages...
    J'ai déjà postulé à un emploi et j'ai dit que mon licenciement était d'ordre économique (ce qu'il m'a affirmé plusieurs fois, avant l'entretient préalable).
    Je ne sais pas où va apparaître la mention de licenciement pour faute (certificat de travail???), de plus il m'a dit qu'il ne dirait pas à mes futurs employeurs qu'il avait des difficultés. Je me demande ce qu'il va leur dire???
    Si je retrouve vite du travail je suis prête à laisser toute cette histoire de côté mais si il nuit à ma recherche de travail, je ne sais vraiment pas ce que je vais faire...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2005 à 15h53. Motif: remise en forme du texte

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    CODE DU TRAVAIL
    (Partie Législative)
    Article L122-16
    (inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)

    L'employeur doit, à l'expiration du contrat de travail, délivrer au travailleur un certificat contenant *****EXCLUSIVEMENT***** la date de son entrée et celle de sa sortie et la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.

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