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jugement du tribunal

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2004
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    36
    bonjour, je voudrais savoir comment se passe lorsque l employeur est tenue de verser les indemnites mentionnées par le tribunal ( primes,13 e mois, participation non versés......),merci....

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Quel tribunal?

  3. #3
    Membre Cadet
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    novembre 2004
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    bonjour, tribunal des prud'hommes...désolé...

  4. #4
    josette
    Visiteur
    Bonjour,

    Pouvez vous donner quelques précisions sur le jugement ?

    Avez vous un avocat ?

    A bientôt

  5. #5
    Membre Cadet
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    novembre 2004
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    oui , j ai un avocat qui demande plusieurs indemnites non versées (13 e mois, commissions, participation et j en passe....)je veux juste savoir au cas ou le tribunal me donne raison, qui me versera ces indemnites et au bout de combien de temps? MERCI

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Prud'hommes, en dernier ressort? ou cour d'appel?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2004
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    re: les prud'hommes....

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Votre adversaire n'a pas fait appel si le jugement était en premier ressort?
    Votre avocat ne répond pas?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2004
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    non , vous n avez pas compris: mon avocate va faire une demande d indemnites, a l'issue de cette affaire , si je gagne je veux juste savoir comment ca se passe, c est juste pour info, merci

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Si vous gagnez dans un premier temps: selon le montant du taux de compétence du TPH, je ne le connais pas pour 2005 (merci aux autre contributeurs avertis de le préciser je n'ai pas le temps de rechercher bon...! environ 4000€) votre jugement est dit en dernier ressort, c'est à dire pas d'appel pour votre adversaire. Si le montant est supérieur il peut faire appel et remettre la décision en cause.
    Donc ne sachant répondre avec si peu d'information sur votre dossier je ne peux que vous faire une réponse de normand "p'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non!" Voyez votre avocat, mais rien n'est jamais gagné ou perdu, votre adversaire peut se défendre aussi, ça c'est sûr et certain!

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2004
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    36
    merci pour vos reponses!!!

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