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l'article 700 et les depents

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai eut une procédure aux prud'hommes. Et la partie adverse a été condamnée à l'article 700 (500€) et aux depents.

    Pourriez vous, svp, me dire si les frais d'honoraires d'avocats sont compris dans l'article 700 ou s'ils sont compris dans les depents ?

    merci pour votre réponse.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    les 500 euros sont censés "rembourser" les honoraires d'avocat...l'indemnité alloué à ce titre les couvre rarement...

    les dépens sont juste, en matière prud'homale, les frais de greffe et le droit de plaidoirie de votre avocat.

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