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Résultats 1 à 3 sur 3

Convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    16
    Bonjour à tous,

    J'aimerai savoir si le champ d'application de ma convention collective des Hotels cafés restaurant est applicable à la convention code 55.4C
    On m'a parlé d'un arrété d'extension excluant l'activité "discothèque" régit par ce code qui faisait parti du code NAF 92.3 H
    Pouvez vous me le confirmer et me donner le numéro et la date de cet arrêté s'il y a lieu

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Les activités de "Discothèque et Bowlings" ont été exclue du champ d'application de la convention collective des Hôtels Cafés Restautants par l'arrêté d'extension du 3 décembre 1997.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    16
    Merci beaucoup,

    Si cette activité à été exclue, est-il possible que lors d'une reprise d'activité visé par l'art L122-12 d'un Etablissement lié à la convention collective des cafés Hotels restaurant, on puisse crée une nouvelle entité Bar Brasserie Discothèque. N'y a til pas 2 conventions qui se juxtaposent et de quelle convention relève les salariés dont les contrats ont été transférés.

    Pour l'inscription au RC, quelle est le code NAF sur lequel le nouvel etablissement doit être inscrit.

    Dernière question, cette reprise à été faite par un Holding qui est lié au code APE 553a, peut-il créer une nouvelle activité qui n'est pas lié à ce code ?

    Cordialement

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