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prime sur objectif

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    Bonjour,
    Mon cas est assez compliqué j'aimerais avoir un conseil.
    voilà je suis comptable et en 2003 j'ai toucher une prime sur objectif car il n'était pas possible d'avoir une augmentation de salaire enfin ça été compenser par une prime concernant la cloture de bilan cette prime était à verser trimestriellement.
    Pour 2004 on ne m'a pas définie d'objectif et de plus je n'ai plus les même responsablité que j'avais auparavent par contre on ma versé normalement le 1er trimestre.
    et ensuite c'est là que ça ce corse on a changé de directeur financier et celui ci a diminuer de moitier le montant en a t il le droit.
    ai je le droit de réclamer le montant total prévue initialement alors qu'aucun objectif n'a été défini et que ds l'avenant que j'avais signer il était préciser que le montant de la prime était à renégocier chaque année.
    qu'elles sont mes droits ???

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    Si j'ai bien compris votre situation vous avez signé un avenant à votre contrat de travail pour instaurer cette prime sur objectifs en 2003, avec des objectifs fixés pour l'année 2003, et il n'y a pas eu de nouveaux objectifs fixés pour 2004, alors que l'avenant prévoit de renegocier les objectifs et la prime sur objectifs annuellement.

    Dans ce cas votre situation est simple : En l'absence de signature d'un nouvel avenant ou de négociation de nouveaux objectifs (qui doivent faire l'objet d'un accord écrit, signé par vous et votre employeur) c'est la situation de 2003 qui doit continuer, notamment au niveau du versement et du montant de la prime.

    Votre Employeur ne peut se réfugier derrière le fait que comme il n'a pas pris l'initiative de rédéfinir d'objectifs pour les années suivantes il n'a pas à payer la prime (sauf si l'avenant prévoit cette éventualité).
    En effet un employeur ne peut supprimer ou modifier un élément du salaire ou du contrat de travail qu'avec l'accord du salarié.

    Bon courage,

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    Merci pour la réponse par contre il y a un document juridique sur lequel je peux m'appuyer car la situation deviens vraiement insuportable et j'en ai marre de réclamer continuellement mon dû je voudrais envoyer un courrier recomandé.
    merci par avance

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    j'ai repris le document que j'ai signé et en fite il est stipuler :
    pour l'objet qu'il s'agit des modalité de fixation de la rémunération variable pr l'exercice 2003
    il est précisé que les objectif de cette part variable ne sont applicable qu'au titre de l'année 2003 les objectif de l'année 2004 seront définis au mois de janvier 2004.
    la redéfinition des objectifs n'a pas été faite.

    ds ce document on parle de variable et non de prime est ce que cela joue ?
    merci bcp.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Vous avez signé un avenant introduisant une part variable dans votre salaire.
    Sauf si votre employeur prouve que vous n'avez pas rempli vos objectifs (ce qu'il peut difficilement prouver, puisqu'il n'en a pas fixé) il doit vous verser cette part variable, ou alors cela constitue une modification unilatérale de contrat de travail, ce qui est interdit.
    (voir cass soc 16-02-1999 : modification de la rémunération variable par l'employeur,
    et cass soc 13-07-2004 : non fixation d'objectifs par l'employeur = salarié est en droit de demander paiement de la part variable)

    Mais pour pouvoir rentrer dans les détails il faudrait les modalités exactes de calcul de cette part variable, et les modalités selon lesquelles la réalisation de l'objectif influe sur cette part variable.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonsoir,
    Les objectifs prévus au contrat de travail mais non fixés par manquement de l'employeur sont réputés atteints par le salarié, ce qui par conséquent vous donne droit à la prime.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    Merci beaucoup vs me remontez le moral.
    Par contre si mon employeur refuse de verser cette prime qu'elles sont les moyens que j'ai dois-je envoyer un courrier recommandé ou autre ?
    je sais pas.
    par contre en ce qui concerne mon entretien annuel j'ai demandé à en avoir un pour l'année 2005 et je n'en ai pas eu.
    Mais cette société et tellement inrespétueuse envers son personnel que je crains le pire.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Si votre employeur ne veut pas vous entendre, essayez de faire pression par l'intermédiaire des D.P. ou D.S., en faisant inscrire ces questions à l'ordre du jour d'une des réunions.

    Sinon le seul moyen de faire valoir vos droits sera d'aller en justice (bonjour l'ambiance, soyez irréprochable dans votre travail).
    Pour cela commencer effectivement par un LRAR à votre employeur pour avoir une trace officielle de votre demande.
    Reprenez dans le courrier les dates et le contenu des différents échanges verbaux que vous avez eu avec lui, et donnez lui une date butoir pour vous répondre. précisez que passé cette date vous serez obligé entamer une procédures devant le Tribunal des Prud'hommes.

    S'il ne répond pas favorablement, ou pas du tout, adressez vous à un avocat pour commencer rapidement votre action devant les prud'hommes (sa présence n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée).

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    Merci beaucoup pour vos réponses ça m'aide énormément.

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