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prud'hommes et dissolution d'une association

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    21
    Bonjour,
    SI une action d'un salarié est engagée aux prud'hommes mais que les membres de l'association qui l'emploie décide de dissoudre l'association, comment cela se passe-t-il? Qui devra payer si l'association perd le procès? Et d'ailleurs quelqu'un devra-t-il payer ou le salarié se retrouve -t-il sans rien du fait de cette dissolution?
    Merci d'avance

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Pour mieux répondre à votre question: 2 questions:

    Votre assoc est-elle affiliée à un organisme ou fédération nationale?
    Votre assoc est-elle cotisante au régime de l'Assedic?

    Cdt
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2005 à 13h39. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    21
    Bonjour,

    Pour mieux répondre à votre question: 2 questions:

    Votre assoc est-elle affiliée à un organisme ou fédération nationale?
    Votre assoc est-elle cotisante au régime de l'Assedic?
    Cdt

    pour répondre à vos questions non l'association n'est pas affiliée à un organisme ni une fédération , et oui elle cotise au régime de l'assedic.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2005 à 13h40. Motif: mise en forme de citation

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par véro79
    [I]Bonjour,

    Pour mieux répondre à votre question: 2 questions:

    Votre assoc est-elle affiliée à un organisme ou fédération nationale?
    Votre assoc est-elle cotisante au régime de l'Assedic?

    Cdt[/I]

    pour répondre à vos questions non l'association n'est pas affiliée à un organisme ni une fédération , et oui elle cotise au régime de l'assedic.
    Bonjour,

    Si l'assoc est dissoute, il n'est pas impossible, en fonction des statuts de cet assoc, que les dirigeants puissent être recherchés en responsabilité dans une procédure devant le CPH.

    Dans le cas d'une mise en redressement ou liquidation judiciaire par un Tr de Commerce,le ou les salariés pourraient être pris en charge par l'AGS si l'assoc était cotisante au régime de l'Assedic.
    En tout état de cause les salariés n'ont pas à faire les frais de la situation et doivent être normalement indemnisés de leurs créances éventuelles.

    Cdt

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