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RTT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    20
    Bonjour à tous,

    Embauché récemment par une SSII sous la convention SYNTEC, j'ai 2 questions précises :

    * Lorsque je pose 1 semaine de congés payés, on me compte 6 jours au lieu de 5 posés réellement.

    * Je travaille effectivement 39 heures toutes les semaines et je suis payé à hauteur de 35 heures (151 h/mois) et je n'ai pas le droit de poser de RTT. (Sur mon contrat il est écrit 1610 h/an)

    Merci de votre aide.



    Message modifié (04/08/2003 09h50)

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Normalement quand on pose des congés payés, on ne parle pas en nombre de semaines posées, mais en nombre de jours.
    Un jour de congé pris doit correspondre à un jour qui serait normalement travaillé. Si vous avez voulu prendre toute une semaine et que normalement vous travaillez aussi le samedi, alors cela fait probablement 6 jours à poser.
    A vous de vérifier et le cas échéant de faire une réclamation.

    Quant à la législation sur les 35H, elle a évolué dans le sens de l'assouplissement, mais dans tous les cas, il faut bien comprendre que tant que vous travaillez 'seulement' 151,67 heures par mois, vous êtes bien aux 35H légales , et non aux 39 heures, par conséquent pas de RTT.

    Par contre, avec un contrat de travail de 1610 heures par mois, vous avez 10h au dessus du quota des 35H. Ceux sont des heures supplémentaires et là, soit l'employeur décide de payer les 10h en question, soit il vous donne des RTT. C'est bien au choix de l'employeur.


  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    20
    Bonjour,

    Tout d'abord, merci pour votre aide.

    * Concernant les congés, plus précisément : tous les 5 jours de congés posés, on m'en retient un sixième systématiquement alors que je ne travaille pas le samedi d'habitude.

    * Concernant les RTT :
    Je travaille effectivement durant 39 h (et +) toutes les semaines mais je ne suis payé qu'à hauteur de 35 heures. Si je comprend bien, je devrais avoir des RTTs, mais je n'en ai pas. Ma DRH me dit qu'on regardera en début d'année 2004 et toutes les heures au dessus de 35 heures par semaine seront capitalisées et comparées à un "forfait ?" annuele de 1610 h. Est-ce légal ? Les jours fériées, les congés et les périodes d'inter-contrat font que finalement, je risque de ne pas avoire de RTT...

    Merci de vos réponses.

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